Interventions sur "intercommunalité" de Daniel Raoul

... à ceci près qu’il était assorti de ce seuil. Comme par hasard, c’est celui au-delà duquel on peut adhérer à l’Association des maires de grandes villes de France… Je comprends très bien le raisonnement que M. le rapporteur suit, et qu’il m’a d’ailleurs présenté dès la semaine dernière, au sujet des petites communes. C’est vrai, la plupart des élus de ces territoires ne sont déjà pas associés aux intercommunalités. Mais, on ne peut me demander, d’une part, de supprimer la mention d’un seuil, et, d’autre part, de prendre en compte les petites communes. Je reste persuadé qu’il s’agit d’une mesure de bon sens, mais je préfère retirer cet amendement, madame la présidente.

Cela étant, vous l’avez bien compris, cet amendement porte sur la recomposition imposée à une commune contre son gré et contre la volonté de l’EPCI à laquelle elle appartient, ce en application de la règle relative à la continuité territoriale instituée par la loi du 16 décembre 2010. Or il se trouve que cette commune a été pionnière en matière d’intercommunalité, en adhérant à un SIVM, syndicat intercommunal à vocation multiple, dès 1967. Quand celui-ci s’est transformé en communauté de communes, elle a encore suivi. Une nouvelle recomposition est intervenue en 2004 et c’est un arrêté préfectoral qui a créé la discontinuité territoriale, tout en autorisant cette commune à rester dans son EPCI d’origine. Aujourd’hui, en application de la loi du 16 décemb...