Interventions sur "mètres carrés" de Daniel Raoul

L'amendement n° 834 rectifié tend à maintenir l’obligation d’autorisation pour tout changement d’activité de surfaces commerciales de plus de 2 000 mètres carrés. Dans les centres-villes, les enseignes normées s’installent à la faveur des transmissions de fonds de commerce et chassent progressivement les magasins de jouets, les libraires, les disquaires, les fleuristes, notamment. Pourquoi se priver des analyses pertinentes de la commission départementale d’aménagement commercial, la CDAC, pour les changements d’activité, alors que, dans les villes, ces...

...r de ces espaces : magasins de chaînes vestimentaires ou de loisir, qui chassent progressivement les magasins de jouets, les libraires, les disquaires, les fleuristes. À quoi cela sert-il de donner des outils aux maires pour préserver le maintien du commerce en ville – c’était le sens des amendements de M. Houel la nuit dernière – si, parallèlement, RFF et la SNCF peuvent regrouper jusqu’à 2 500 mètres carrés de surface dans ces mêmes centres-villes ? Car les gares sont devenues, à la mesure des rénovations entreprises avec l’arrivée du TGV, de véritables centres commerciaux. Nous ne souhaitons pas qu’elles échappent au régime de droit commun.

Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, il s’agit d’une dérogation. Alors que les communes favorisent l’attractivité autour des gares, en aidant les commerces, les hôtels et les restaurants à s’y installer, RFF pourrait, à l’intérieur des gares et sur une surface allant jusqu’à 2500 mètres carrés, venir contrecarrer leur développement. Ce serait quand même un comble que les villes se tirent une balle dans le pied en favorisant la concurrence déloyale à l’intérieur des gares de TGV, qu’elles ont souvent cofinancées.

Cet amendement se présente en fait comme une sorte de compromis : nous souhaitons tout simplement placer le seuil de déclenchement de la procédure d’autorisation à 500 mètres carrés et fixer ce seuil à 1 000 mètres carrés pour les créations-extensions. Nous nous plaçons dans une logique d’orientation de l’offre, en prenant en compte, autant que faire se peut, les anticipations et stratégies qui émergeront du côté des grands groupes de distribution. En plaçant la barre à 1 000 mètres carrés, vous favoriserez, en réalité, la création de magasins qui se situent juste sous cet...

Vous proposez un régime dérogatoire pour les communes de moins de 15 000 habitants, ou de moins de 20 000 habitants, selon le sort réservé à l’amendement n° 255 rectifié quater de M. Houel, qui leur donne la possibilité de saisir la CDAC en cas de demande d’un permis de construire d’un commerce d’une surface comprise entre 300 mètres carrés et 1 000 mètres carrés. Permettez-nous d’émettre de sérieux doutes sur cette disposition. Sur le plan de la logique d’ensemble du dispositif, cette proposition aura pour effet d’inciter les grands groupes à éviter ces communes, au profit de terrains situés dans les communes plus importantes, et ce au mépris de toute logique d’aménagement. Un projet susceptible d’être contesté étant coûteux en t...