Interventions sur "outre-mer" de Daniel Raoul

Pouvez-vous nous donner des indications sur la part que représentent les recettes de l'octroi de mer dans les recettes fiscales des collectivités d'Outre-mer, afin que la commission des affaires économiques puisse se prononcer en toute connaissance de cause la semaine prochaine ?

Mes chers collègues, je vais vous faire gagner du temps : il s’agit d’un amendement d’appel, qui relève exactement du même raisonnement que les amendements précédents relatifs à l’application du Grenelle de l’environnement dans les collectivités d’outre-mer. Il faut, en effet, passer de nouveau par une loi organique. Dans la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie de 1999, qui fixe les domaines de compétences de chacun, les sociétés publiques locales – dont je suis sûr que l’on m’attribuerait la paternité si l’on faisait une recherche d’ADN

La mission sénatoriale avait proposé la création d’une « maison des richesses des outre-mer », lieu de meilleure connaissance de la spécificité de ces territoires et de la valeur ajoutée qu’ils apportent à notre pays. Or, le 6 octobre dernier, le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, a décidé de créer une mission permanente destinée à valoriser les richesses culturelles de l’outre-mer en vue, notamment, de contribuer au développement économique et social d...

Rappelant qu'il avait été dans le passé le rapporteur de la mission « Outre-mer », M. Daniel Raoul a indiqué qu'il était absolument nécessaire de renforcer les capacités d'analyse des problèmes rencontrés par les collectivités ultramarines et a estimé qu'il convenait d'assainir les rapports financiers entre l'Etat et ces collectivités, mettant en avant un problème récurrent de sous-consommation des crédits. Pour cela, il a appelé à la réalisation d'un état des lieux précis d...

Permettez-moi de compléter les propos de Valérie Létard. J'ai été pendant deux ans rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le budget de l'outre-mer et je sais combien la non-consommation pendant des années de cette fameuse LBU a posé des problèmes, notamment dans certains départements. Depuis deux ans, on constate que les sociétés d'aménagement ont été réactivées, mais, si les autorisations de programme existent bel et bien, il se pose apparemment un problème de tuyauterie au niveau des crédits de paiement. Je veux bien vous croire, monsieu...