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Si ce rapport témoigne bien d'une chose, c'est de la mauvaise gestion liée à l'ouverture du marché à la concurrence. Les prix d'achat ont été fixés de telle sorte qu'ils n'ont pas permis à la filière photovoltaïque d'émerger. Le moratoire est un aveu d'incurie, la preuve que le gouvernement n'a rien vu venir. Pourtant, le développement du photovoltaïque n'est pas une idée née d'hier. Il y avait déjà des milliers de dossiers en 2009 : il était déjà clair que l'on allait au mur. La politique d'ouverture à la concurrence n'a fait que provoquer une bulle financière et s'est réduite à un effet d'aubaine. Elle a ...
...tituer un handicap dévastateur pour notre industrie. La formation en alternance devrait être davantage développée, notamment au niveau du master : l'apprentissage n'est pas la seule voie possible. Cela permettrait de faire tomber les cloisons culturelles qui existent entre le monde de l'université et le monde de l'entreprise. Je voudrais aborder brièvement, pour finir, la question de la filière photovoltaïque. Nous avons dans ce domaine deux handicaps : la balance commerciale et le bilan carbone. Pourtant nous avons un potentiel de développement et de structuration d'une filière française.
Je souhaite formuler trois remarques. Premièrement, souvenons-nous des débats que nous avions eus à l’époque du Grenelle de l’environnement. J’avais déjà dénoncé le bilan carbone déplorable de la filière photovoltaïque, en tout cas par comparaison avec les autres produits qui existent sur le marché. Deuxièmement, j’attendais la création ou l’accompagnement d’une véritable filière photovoltaïque française, en particulier à base de composants organiques. D’ailleurs, cela existe ; des expériences sont menées au Commissariat à l’énergie atomique, le CEA, notamment à Grenoble, et des prototypes sont en cours. Nous ...
M. Daniel Raoul. Ce sujet a déjà été abordé, de manière incidente, dans le titre Ier. Mes chers collègues, vous en êtes tous conscients et vous avez sans doute lu des articles sur ce point, il s’agit d’installer des fermes photovoltaïques à la place non seulement de terrains agricoles en déprise, mais également de vignes qui vont être arrachées. J’aurais beaucoup de peine que des Coteaux-du-Layon soient complètement ravagés et remplacés par des fermes photovoltaïques.
Afin de pouvoir statuer sur les demandes de permis de construire que vous allez prévoir dans votre décret, madame la secrétaire d’État, il faut bien sûr définir des zones dans lesquelles le développement de l’énergie photovoltaïque est possible, en déterminant soit des zones où il est autorisé, soit, ce qui revient au même, des zones où il est interdit car, dans ce cas, il sera permis ailleurs. Je me félicite de l’amendement que nous avons déposé avec Serge Larcher et je suis persuadé que notre collègue Roland Courteau, éminent œnologue de l’Aude, va s’y rallier !