Interventions sur "plus-value" de Daniel Raoul

...s. Or je constate sur ce point une différence d’appréciation relativement importante entre le Gouvernement et l’auteur de l’amendement. Par conséquent, il ne m’est pas possible de suivre complètement le raisonnement proposé et je demande une estimation réelle et contradictoire de la situation. Sur le cas particulier des terrains à bâtir, je prendrai l’exemple des pays nordiques, dans lesquels la plus-value, hors érosion monétaire, est taxée à 100 %, directement versée aux collectivités et affectée au logement. Ce serait selon moi une bonne mesure à prendre, si l’on considère le manque de foncier actuel. Dans tous les cas, cela donnerait des moyens supplémentaires aux collectivités pour faire de la construction. Par conséquent, bien que je soutienne le principe qui sous-tend cet amendement, je m’ab...

...au cours des dix prochaines années. Or les grands oubliés de ce texte sont les salariés travaillant dans les petites et moyennes entreprises, alors que ceux-ci semblent en position favorable pour assurer la pérennisation et le développement de ces entreprises, autre objectif affiché dans ce projet de loi. Notre amendement tend à compléter les dispositions existantes en matière d'exonération des plus-values professionnelles en cas de transmission d'une entreprise. Il est donc proposé d'instituer une exonération de 50 % des plus-values réalisées dans le cadre d'une transmission ou d'une cession à un salarié. Il s'agit la plupart du temps du principal et seul compagnon de l'artisan. Le dispositif que nous proposons est encadré de la manière suivante : il ne touche que les contribuables dont les rec...

J'ai bien entendu les observations de M. le ministre. Toutefois, bien que j'adhère à la proposition de M. le rapporteur d'établir un parallélisme entre les plus-values mobilières et les plus-values immobilières, il ne s'agit pas, en l'occurrence, d'une évolution générale de la fiscalité en matière de plus-values. L'amendement n° 312 concerne la transmission d'entreprise d'un artisan à son principal compagnon. Si nous voulons maintenir la présence des commerçants et des artisans, nous devons prendre des mesures. Nous le vivons sur le terrain, le principal comp...