Interventions sur "régional" de Daniel Raoul

Mais je n’entrerai pas dans le détail du conflit entre les CCI départementales et les CCI régionales. Je le répète, monsieur le rapporteur, ce vote n’a porté que sur un accord verbal passé nuitamment, au cours d’un dîner, entre deux personnes. Franchement, si vous aviez voulu susciter un consensus autour de cette réforme, qu’est-ce qui vous empêchait, depuis mars 2009, de suggérer à l’ACFCI de convoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire qui se serait prononcée en bonne et dure f...

...la commission des finances, vous avez construit une véritable usine à gaz : il faut être sorti de Polytechnique pour faire les calculs ! De surcroît, le dispositif conduit à une perte d’autonomie financière des chambres départementales. Celles-ci subissent d’ailleurs une autre perte : celle de leur fonction d’employeur direct. Ce que vous nous dites sur les délégations du personnel de la chambre régionale aux chambres départementales ne tiendra pas une minute devant une chambre sociale ou devant les prud’hommes. Le véritable employeur, c’est le payeur : vous ne pourrez pas nous contredire sur ce point ! Pourquoi n’avez-vous pas adopté la même méthode que pour les chambres de métiers et de l’artisanat ? En la matière, c’est à partir d’un consensus qu’elles sont parvenues à construire un modèle co...

Je prolongerai ainsi le propos du rapporteur pour avis : le compte n'y est pas ! On ne saurait demander aux chambres territoriales de reverser plus qu'elles ne touchent : le problème est d'abord financier. Nous nous étonnons, ensuite, de l'importance soudaine que vous accordez à l'échelon régional, alors que vous cherchez à le diminuer par tous les moyens dans la réforme des collectivités locales. Vous allez mettre les chambres territoriales sous la tutelle de ces coquilles vides que sont les chambres régionales : c'est nier la diversité des tissus socioéconomiques et celle des actions consulaires ! Dans ma région, la CCI de Nantes s'est tournée vers les industries, celle d'Angers vers l...

Quelle est la logique de ce système : les chambres territoriales deviendraient-elles les employeurs ? Je croyais que les chambres régionales demeuraient les employeurs parce que les payeurs.

Il est légitime de vouloir renforcer les chambres consulaires régionales, afin que les exécutifs régionaux aient des interlocuteurs de poids. Il existe d'ailleurs déjà des conseils économiques et sociaux régionaux et des chambres d'agricultures régionales. Mais je m'interroge sur la coexistence de chambres départementales et métropolitaines : quelles seront donc les compétences des premières, alors que les métropoles concentrent une bonne part de l'activité économiq...

Ce sous-amendement rejoint en fait le sous-amendement n° 115 rectifié et l'amendement n° 177. Se pose le problème de l'intégration des zones de développement de l'éolien dans le cadre du schéma régional tel qu'il est prévu par la loi d'août 2004. M. Détraigne a évoqué des conflits sur un même territoire ; cela mérite réflexion. Les projets doivent s'inscrire dans un véritable schéma et ils doivent être cohérents, sinon on va voir fleurir n'importe quoi n'importe où en se prévalant du fameux le nimby - not in my backyard -, c'est-à-dire en mettant l'éolienne à la limite d'un départ...

Madame la présidente, je rectifie ce sous-amendement et propose la rédaction suivante : « Les zones de développement de l'éolien s'inscrivent, lorsqu'il existe, dans le schéma régional éolien prévu à l'article L. 553-4 du code de l'environnement. » C'est bien le préfet qui définit les ZDE. Dans ce cas-là, les ZDE s'inscrivent de droit dans le schéma régional.

Le préfet reste à l'initiative des communes ou de leurs groupements. J'ai attentivement écouté l'intervention de notre collègue Jean-François Le Grand à ce propos : c'est bien le préfet qui arrête les ZDE, lesquelles s'inscrivent, de droit, dans le schéma régional.

Je souhaite simplement indiquer à M. le rapporteur qu'il n'a pas pris en compte la modification qui a été apportée au sous-amendement n° 121 rectifié bis et selon laquelle les zones de développement de l'éolien « s'inscrivent », lorsqu'il existe, dans le schéma régional éolien.