Interventions sur "renouvelable" de Daniel Raoul

Je m’interroge sur deux points, au moins. Tout d’abord, en cas de problème, qui assurera la continuité de la fourniture d’électricité, même si l’on développe les énergies renouvelables, même si l’on arrive, grâce aux progrès réalisés dans le stockage, à assurer l’autonomie ? Ensuite, je relève une contradiction dans les articles que vous souhaitez introduire par cet amendement dans le code de l’énergie, singulièrement s’agissant du texte proposé pour l’article L. 371-3. On ne peut pas à la fois prévoir un appel d’offres en direction d’un opérateur alternatif et imposer au fut...

...ns le contexte économique et social que nos concitoyens vivent au quotidien, les associations de consommateurs se sont fortement mobilisées pour dénoncer les mauvais prêteurs, les pratiques abusives de certains intermédiaires de crédit, leur publicité agressive – que Jean-Pierre Sueur vient d’illustrer en citant l’exemple d’un prospectus déposé dans sa boîte aux lettres – et le piège des crédits renouvelables, sans parler des taux effectifs globaux, TEG, frisant le taux d’usure. Ces constats que vous avez vous-même relevés, madame la ministre, lors de votre présentation du projet de loi, font ici consensus. Ce n’est pas un hasard si cinq propositions de lois, y compris celle de notre collègue Nicole Bricq, ont été déposées au Sénat. Si certains points sont plutôt consensuels, d’autres le sont beauc...

...le étude d’impact s’est appuyé le Gouvernement pour définir ces seuils, et comment ceux-ci modifieront les taux ? En effet, il paraît que, depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, une étude d’impact doit accompagner chaque projet de loi… Dans ce cadre, les établissements de crédit devront adapter leur modèle économique en privilégiant les prêts amortissables au détriment des crédits renouvelables, comme M. le président de la commission spéciale vient de nous le confirmer. Pour permettre aux établissements créditeurs de s’adapter – je comprends bien qu’ils éprouveront quelques difficultés à le faire –, et accompagner la mise en œuvre de cette réforme, la commission propose d’habiliter le Gouvernement à prendre des mesures transitoires pendant une période de deux ans. Madame la ministre, ...

...e m'interroge tout de même sur leur portée, rejoignant en cela le raisonnement de M. le ministre. Certes, en termes de marketing, une telle disposition s'avérera positive pour certains fournisseurs, car ils pourront ainsi améliorer leur image en promouvant l'« énergie verte ». Toutefois, indépendamment de cela, elle n'aura aucun impact réel sur une éventuelle augmentation du recours aux énergies renouvelables ! Autrement dit, plutôt que de s'intéresser aux fournisseurs, mieux vaudrait favoriser les véritables producteurs, c'est-à-dire EDF et les DNN, qui remplissent, eux, une véritable mission de service public. Rien ne justifie d'ouvrir cette activité à la concurrence, sauf à vouloir donner aux fournisseurs alternatifs un avantage sur le plan marketing. En effet, pour le moment, ils n'utilisent au...

L'ambition d'une loi d'orientation, même déguisée en loi de programme, est de se fixer des objectifs sur le moyen terme comme sur le long terme, ce qui suppose également pour les atteindre de dégager les moyens budgétaires et fiscaux nécessaires. Ainsi, si l'on veut que les objectifs en matière de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande d'énergie soient atteints, on ne peut se contenter de quelques mesures d'incitation fiscale ici ou là. Nous ne pourrons respecter nos engagements internationaux en matière de réduction de gaz à effet de serre que si nous faisons preuve d'un réel volontarisme politique, ce qui suppose de déployer des moyens budgétaires et fiscaux à long terme. Autrement dit, une loi...

...es qui exercent, en ces domaines, un rôle essentiel, et qui maîtrisent donc les outils de production. C'est d'autant plus vrai pour le nucléaire car la sécurité et la sûreté sont en jeu. A ce propos, monsieur le ministre, faut-il faire entrer des entreprises électro-intensives dans le tour de table pour financer l'EPR ? L'indépendance énergétique suppose de diversifier les sources d'énergie : le renouvelable ne décolle pas, pire il diminue en pourcentage, comme l'atteste le rapport de notre collègue Courteau. Et pour diversifier, il faut une vraie politique de recherche et développement. Selon l'Agence internationale de l'énergie, moins de 8 % des crédits publics de recherche et développement dédiés à l'énergie ont été consacrés au renouvelable entre 1987 et 2002, période à laquelle vous aimez bien v...