Interventions sur "stockage" de Daniel Raoul

En prévoyant la création de plusieurs laboratoires souterrains de recherche, la loi Bataille de 1991 permettait le choix entre plusieurs sites d'implantation d'un centre de stockage en couche géologique profonde. L'article 7 tel qu'il est rédigé entérine a contrario le fait qu'il n'y aura qu'un seul centre de stockage en couche géologique profonde. Cette solution est regrettable, car elle est en contradiction avec les orientations de la loi Bataille, qui laissait la porte ouverte à d'autres choix d'implantation. La nouvelle rédaction proposée par cet amendement offr...

...t - je suis navré pour M. Longuet ! - en cas de défaillance des responsables, sur réquisition publique, ou encore d'informer le public sur la gestion des déchets radioactifs et de diffuser la culture scientifique et technologique dans ce domaine. Il n'en convient pas moins de réaffirmer clairement que seule l'ANDRA est chargée de la réalisation et de la gestion des laboratoires et des centres de stockage souterrains, mais aussi de tous les centres d'entreposage en surface ou en faible profondeur qui pourraient être créés après la promulgation de la présente loi. De telles fonctions ne peuvent être confiées qu'à un organisme public comme l'ANDRA.

Nous proposons que tout projet d'installation d'un laboratoire souterrain de recherche, d'un centre de stockage souterrain, d'un centre d'entreposage de longue durée en surface ou en faible profondeur, ou encore d'un réacteur expérimental de démonstration de la transmutation donne lieu, avant tout engagement des travaux de recherche préliminaires, à une concertation avec les élus et la population des sites concernés, dans des conditions fixées par décret. Je regrette profondément - ce point a déjà été évo...

...ustré ce propos en observant qu'il ne pourrait évoquer, dans le présent texte, la question des attributions de l'autorité de sûreté nucléaire mise en place dans le projet TSN. Il s'est aussi interrogé sur le caractère réaliste des échéances proposées par le projet de loi pour la mise en oeuvre des différentes solutions, et en particulier sur la date de 2025 retenue pour la création d'un centre de stockage. S'agissant du coût du démantèlement, il a fait part de sa perplexité inquiète eu égard au contexte institutionnel marqué par la transformation d'EDF en société anonyme et les fortes incertitudes fortes qui pèsent sur l'évaluation des sommes à mobiliser.

...ement nous interroger, et vous interroger, messieurs les ministres, sur les garanties de financement. Quelles formes pourraient-elles prendre ? S'agira-t-il de prises de participation ? La question du financement se pose aussi du fait du changement du contexte concurrentiel avec l'ouverture du capital d'EDF et, à terme, de celui d'AREVA, ce qui nous amène à la question des estimations du coût du stockage des déchets en profondeur. Entre les premières évaluations réalisées en 1996 par l'ANDRA, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, et celles qui ont été réalisées en 2003, le coût apparaît avoir augmenté selon un rapport estimé de 1, 4 à 2, 3, la différence d'estimation correspondant à une différence de 5 milliards à 18 milliards d'euros. Le coût effectif du stockage futur po...