Interventions sur "surface" de Daniel Raoul

Les chiffres que vous donnez sont très instructifs, et parfois surprenants. J'aurais imaginé, par exemple, que la proportion de surfaces exactes soit inférieure à 80 %. Les bases augmentent de 151 %, ce qui me rappelle le mot de Michel Rocard qui évoquait une réforme qui avait de quoi faire sauter plusieurs gouvernements. Il faudra une harmonisation, mais sur quel périmètre ? Dans ma communauté d'agglomération, nous avions corrigé le potentiel fiscal des communes dans le cadre de la dotation de solidarité communautaire. Cela avai...

Les élus n'ont pas de droit de regard sur ces bâtiments et ces surfaces commerciales qui impactent la vie des quartiers.

L'amendement n° 834 rectifié tend à maintenir l’obligation d’autorisation pour tout changement d’activité de surfaces commerciales de plus de 2 000 mètres carrés. Dans les centres-villes, les enseignes normées s’installent à la faveur des transmissions de fonds de commerce et chassent progressivement les magasins de jouets, les libraires, les disquaires, les fleuristes, notamment. Pourquoi se priver des analyses pertinentes de la commission départementale d’aménagement commercial, la CDAC, pour les changement...

Cet amendement vise à supprimer une disposition dérogatoire pour les gares de centre-ville. De plus en plus de gares, notamment TGV, offrent en centre-ville des surfaces commerciales considérables, que RFF et la SNCF valorisent pour leur propre compte, ce qui ne nous pose pas de problème compte tenu de l’état de leurs finances. En revanche, …

...: magasins de chaînes vestimentaires ou de loisir, qui chassent progressivement les magasins de jouets, les libraires, les disquaires, les fleuristes. À quoi cela sert-il de donner des outils aux maires pour préserver le maintien du commerce en ville – c’était le sens des amendements de M. Houel la nuit dernière – si, parallèlement, RFF et la SNCF peuvent regrouper jusqu’à 2 500 mètres carrés de surface dans ces mêmes centres-villes ? Car les gares sont devenues, à la mesure des rénovations entreprises avec l’arrivée du TGV, de véritables centres commerciaux. Nous ne souhaitons pas qu’elles échappent au régime de droit commun.

Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, il s’agit d’une dérogation. Alors que les communes favorisent l’attractivité autour des gares, en aidant les commerces, les hôtels et les restaurants à s’y installer, RFF pourrait, à l’intérieur des gares et sur une surface allant jusqu’à 2500 mètres carrés, venir contrecarrer leur développement. Ce serait quand même un comble que les villes se tirent une balle dans le pied en favorisant la concurrence déloyale à l’intérieur des gares de TGV, qu’elles ont souvent cofinancées.

...sent du mal à s’implanter dans notre pays ? Non, puisque le taux d’acceptation des demandes par les CDEC dépasse les 80 % depuis 2002, et ce n’est pas la réforme de la composition et du fonctionnement des CDAC qui changera les choses de ce point de vue. En revanche, nous pensons que les groupes de distribution, qu’ils soient français ou étrangers, doivent pouvoir investir dans toute la gamme des surfaces possibles, et pas seulement dans ce type de magasins, où les clients n’ont que très peu de choix, car l’offre y est souvent réduite. Pourquoi ne pas susciter l’intérêt des groupes de distribution pour les magasins de taille plus modeste, entre 400 et 500 mètres carrés, en fixant la barre à 500 mètres carrés ? L’essor des surfaces supérieures ne serait pas entravé et, indirectement, le signal se...

Vous proposez un régime dérogatoire pour les communes de moins de 15 000 habitants, ou de moins de 20 000 habitants, selon le sort réservé à l’amendement n° 255 rectifié quater de M. Houel, qui leur donne la possibilité de saisir la CDAC en cas de demande d’un permis de construire d’un commerce d’une surface comprise entre 300 mètres carrés et 1 000 mètres carrés. Permettez-nous d’émettre de sérieux doutes sur cette disposition. Sur le plan de la logique d’ensemble du dispositif, cette proposition aura pour effet d’inciter les grands groupes à éviter ces communes, au profit de terrains situés dans les communes plus importantes, et ce au mépris de toute logique d’aménagement. Un projet susceptible d...