Interventions sur "téléphone" de Daniel Raoul

...lle est double. Je ferai une remarque en tant que physicien : il existe une obsolescence naturelle des composants liée au choix initial des processeurs ; plus les processeurs sont de qualité, moins la loi de diffusion métallique de Fick s'applique, autrement dit plus les éléments dopants restent fixes et donc conservent les qualités du processeur dans le temps. Dans les ordinateurs comme dans les téléphones, le choix initial du processeur est important quant à la durée de vie efficace de l'élément du composant. Certains combinent donc obsolescence physique « naturelle » et obsolescence commerciale, puisqu'ils y gagnent chaque fois en vendant de nouveaux téléphones. C'est un autre débat...

... de l'alimentation de l'environnement et du travail) a publié une première étude en 2009, actualisée en 2013. Elle conclut à l'absence d'effet sanitaire avéré pour l'exposition aux ondes électromagnétiques, ce qui la conduit à ne pas à proposer de nouvelles valeurs limites d'exposition de la population. L'Anses appelle à une certaine vigilance uniquement dans le cas d'une utilisation intensive du téléphone portable, et d'une utilisation par les enfants. Ces conclusions sont confortées par la récente étude de Bordeaux. L'Académie de médecine indique qu'« aucun risque des radiofréquences n'est avéré en dessous des limites réglementaires » et qu'il « n'a pas été mis en évidence de mécanisme pouvant entraîner l'apparition d'une maladie ». Les inquiétudes persistent cependant au sein de la population,...

...roblème est de savoir quelle est la cause... Le professeur Choudat à l'hôpital Cochin met en place un réseau de consultations. Je conçois que des personnes aient une sensibilité supérieure aux champs électriques ou magnétiques. Je fais néanmoins confiance à l'Anses qui va publier un rapport sur l'EHS. J'avais mené un test en double aveugle à l'Office sur une personne qui prétendait savoir si un téléphone était allumé à proximité d'elle. Le test a été négatif. Les notions de « principe de modération » ou de « principe de sobriété » n'apparaissent pas dans le texte que je vais vous proposer, car ce serait un nid à contentieux. Dans mes propositions d'amendements il est question d'un objectif de sobriété, non de principe de sobriété. Plusieurs d'entre vous ont évoqué le rôle du maire : depuis dou...

Comme l'a dit Ladislas Poniatowski, plus il y a d'antennes, moins la puissance du téléphone mobile est sollicitée au niveau de l'oreille. Pourtant, plus le nombre d'antennes augmente, plus les gens s'inquiètent.

...mendement n° 118 rejoint le mien sur ce point mais il ne limite pas l'obligation d'affichage aux équipements pour lesquels le fabricant a l'obligation de mesurer le DAS ; et il renvoie à un décret la liste des équipements terminaux radioélectriques concernés par cette obligation. Contrairement à ce qu'indique le président Raymond Vall, l'obligation de mesurer le DAS ne concerne pas seulement les téléphones mobiles. L'ANFR indique que « tous les équipements radioélectriques pouvant être utilisés à moins de 20 centimètres du corps et pour lesquels la puissance rayonnée maximale est supérieure à 20 milliwatts doivent faire l'objet d'une mesure de DAS local ». Je suis donc défavorable à l'amendement n° 118.

... sans fil à internet. L'amendement n° 73 supprime cet alinéa qui vise, trop largement, tout équipement radioélectrique. Une telle obligation est inadaptée pour les objets radio-connectés dont la destination est de fonctionner via un réseau sans fil et qui peuvent être déconnectés en étant éteints. L'obligation d'information prévue par l'alinéa 7 paraît suffisante pour les équipements tels que les téléphones mobiles et les tablettes. Un mécanisme de désactivation induirait des coûts supplémentaires pour les fabricants. Il convient par cohérence de supprimer également l'alinéa 10. L'adoption de cet amendement ferait tomber le n° 24.

L'amendement n° 120 supprime l'interdiction de la publicité à destination des moins de 14 ans pour l'ensemble des équipements terminaux radioélectriques dont la liste est définie par décret. L'interdiction porte actuellement sur les seuls téléphones mobiles ; le champ de cette extension est donc très large. Les critères pour définir la liste des équipements ne sont pas précisés. L'interdiction porterait aussi sur les tablettes à usage pédagogique, alors que le ministère de l'Éducation nationale a annoncé des moyens supplémentaires pour développer le numérique dans les écoles. L'interdiction de la publicité pour les tablettes destinées aux e...

J'avais proposé des téléphones mobiles à cinq touches et sans haut-parleur afin que le « kit mains-libres » soit indispensable : je n'ai jamais été suivi. Le droit européen s'y oppose. L'amendement n° 120 est adopté. L'amendement n° 11 devient sans objet. Défavorable à l'amendement n° 121 par coordination avec mon avis défavorable sur un amendement à venir. L'amendement n° 121 n'est pas adopté. L'amendement n° 122 e...

Mme Blandin vient d’évoquer un rapport élaboré en 2004 concernant notamment le problème des téléphones mobiles. Madame la secrétaire d'État, j’avais déjà préconisé non pas simplement la diffusion obligatoire d’une notice émanant des autorités sanitaires, mais également l’inscription gravée du DAS sur le boîtier du téléphone mobile. En effet, chacun sait que les notices remises par les opérateurs ou les distributeurs de téléphones mobiles sont imprimées en caractères minuscules, à peine lisibles...

... sens tout à fait particulier dans le cadre de ce qu’on a appelé, improprement d’ailleurs, le « Grenelle des ondes ». Ce principe doit être affiché. Monsieur le rapporteur, il n’est pas nécessaire d’attendre les résultats du travail engagé par la commission de M. François Brottes pour afficher ce principe dans le Grenelle II. Il s’agit d’un principe général, qui ne s’applique pas uniquement aux téléphones mobiles mais qui concerne l’exposition aux ondes électromagnétiques. Cet amendement a tout son sens dans ce projet de loi et je le soutiendrai. Nous sommes dans un environnement, j’allais dire dans un brouillard, d’ondes électromagnétiques de plus en plus importantes, issues de différentes sources qui prolifèrent. Leur niveau doit être maintenu, selon le principe ALARA, aussi bas que raisonnab...

Je ne comprends pas très bien le sens de cet amendement. Si je me réfère au texte adopté par la commission, qui, sur ce point, a suivi le Gouvernement, il est proposé d’interdire toute communication ayant pour but de promouvoir la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone mobile par des enfants. Nous pouvons tous partager cet objectif, me semble-t-il. Puisque c’est la promotion du produit, quelle qu’elle soit, qui est visée, l’ajout du terme « publicitaire » dans le texte n’apporte rien.

M. Daniel Raoul. La limite d’âge adoptée par la commission, soit quatorze ans, est plutôt satisfaisante. Il eût été, c’est vrai, plus cohérent de la fixer à seize ans puisque nous nous apprêtons, dans un instant, à interdire l’utilisation du téléphone portable dans les collèges. Mais il importait surtout de mettre en place un front de résistance contre la promotion de la vente de ces téléphones mobiles à la jeunesse.

Cette position, la commission l’a arrêtée après une très longue discussion. Ma position initiale consistait à interdire l’usage du téléphone portable, outre les écoles primaires et les écoles maternelles, dans les bâtiments des collèges. Mais je me suis rendu compte que le contrôle de l’utilisation notamment dans la cour, sous le préau et dans les salles de sport posait, à l’évidence, un véritable problème. J’en ai conclu qu’il valait sans doute mieux être un peu plus directif. Nous sommes parvenus à une position d’équilibre. En tout...

J’avais déjà présenté cet amendement en commission, dans le cadre du Grenelle I. Madame la secrétaire d’État, interrogée au cours d’une interview publiée dans Le Parisien du 27 février 2009, soit un mois après votre nomination, à la question « doit-on protéger les enfants des ondes des téléphones portables ? », vous répondiez : « C’est une évidence. Le problème, ce n’est pas les antennes, mais je suis favorable à l’interdiction du mobile pour les petits, parce qu’ils sont en phase de développement. Et il faudra aussi rendre obligatoire l’usage de l’oreillette pour les moins de douze ans. Toute la problématique du téléphone portable est l’effet à long terme des faibles doses ». Cette dern...

Nous pensons que vous avez raison, madame la secrétaire d’État. Même si vous n’êtes pas allée jusqu’à interdire les téléphones portables pour enfants, vous pourriez donc convenir avec nous que la suppression du haut-parleur au profit d’une oreillette permettrait d’obtenir les effets escomptés.

C’est pourquoi, bien que je nourrisse peu d’illusions dans ce domaine, j’ose espérer que vous émettrez un avis favorable sur cet amendement. Je sais que vous m’objecterez la nature réglementaire de cette disposition et que vous invoquerez la libre circulation des biens au sein de l’Union européenne : tout cela m’a déjà été dit en 2004 lorsque j’ai proposé de supprimer les haut-parleurs dans les téléphones portables destinés spécifiquement aux enfants. Or, cinq ans plus tard, nous en sommes au même point : aucune disposition n’a été prise pour supprimer les haut-parleurs et imposer l’usage du kit oreillette, ce qui aurait permis d’accroître la distance entre le téléphone portable et l’oreille. En effet, comme cela a été rappelé depuis le début de l’examen de cet article 72, le problème qui se pos...

a précisé qu'un « kit oreillette », vendu séparément du téléphone d'origine, peut se comporter comme une antenne. S'interrogeant sur la pertinence de l'expression : « kit oreillette », il a souhaité que ceux-ci soient vendus avec le téléphone portable.

a souligné que le téléphone mobile n'est pas le seul équipement radioélectrique émettant des ondes électromagnétiques : les radios-réveils et d'autres accessoires électroniques émettent également ce type d'ondes.

s'est déclaré d'accord avec l'objet de l'amendement n° 1071 mais a souligné qu'une mesure simple peut être prise pour améliorer la santé des salariés utilisant intensivement le téléphone mobile dans le cadre de leur activité : imposer la fourniture d'une oreillette par l'employeur.