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...ticle 1er. Si j’avais pu m’exprimer sur la motion tendant au renvoi en commission, j’aurais mis un « s » à commission. En effet, tout texte de loi devrait avoir en corollaire une étude d’impact. Je suis très surpris que la commission des affaires économiques n’ait pas été saisie, même pour avis, de cette proposition de loi. Alors que sont évoqués à tout propos l’intérêt économique et l’économie touristique, la commission des affaires économiques n’est pas saisie de ce texte ! De quoi se préoccupe-t-elle donc, si ce n’est de l’intérêt économique et de l’emploi dans notre pays ? Monsieur le ministre, je peux supposer que vous doutez du bien-fondé de cette étude d’impact…
Troisième remarque, – cela a été évoqué plusieurs fois, notamment lors de la discussion du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, à propos de l’examen d’un amendement déposé par M. Maurey ou par M. Pozzo di Borgo, je ne me rappelle plus quel en était l’auteur – c’est à un véritable choix de société que nous sommes confrontés. Il ne faut pas nous dire que 200 000 ou 300 000 emplois sont concernés. En fait, le Gouvernement est en train d’entrouvrir une porte, dont je ne sais quand elle sera refermée et dont j’ignore jusqu...
Comme l’a brièvement indiqué mon collègue Paul Raoult, nous avons souhaité clarifier la procédure de classement et le rôle de l’État en la matière. Il nous semble aussi très important d’ajouter que l’État ou son représentant doit ensuite transmettre cette décision de classement à l’agence de développement touristique de la France, puisque celle-ci doit en assurer la diffusion libre et gratuite. Il nous paraît en effet curieux d’ajouter cette mission à l’agence et de ne pas préciser de quelle manière et par quel organisme l’information sera transmise. Les services préfectoraux auront un rôle important de transmission des décisions de classement à l’agence, qui globalisera les données et produira une liste so...
Le conseil économique et social lui-même y avait ajouté les activités touristiques, la disponibilité sociale au service d’autrui, qui sont un des supports de la cohésion de la société. C’est pourquoi il considérait que le dimanche était un point fixe structurant de la cohésion de notre société. S’agissant de l’impact de cet amendement, comment ne pas évoquer l’étude de Renaud Dutreil, secrétaire d'État au commerce, qui concluait à la perte de 200 000 emplois dans les commerce...
L’une des voies de modernisation de l’offre touristique, qui permettra d’ailleurs à la France de faire face à une concurrence internationale de plus en plus forte, réside dans l’amélioration de la qualité des différentes infrastructures touristiques : hébergement, restaurants, accueil et toutes les autres prestations annexes. Il est donc important que l’agence de développement touristique de la France fasse la promotion de la qualité et des initiativ...