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Interventions sur "Île-de-france" de Daniel Reiner
2 interventions trouvées.
...inalement une proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui. Vous évoquez l'urgence. Il est vrai que le budget du STIF doit être voté avant le 31 mars 2006, sinon, ce premier budget décentralisé sera géré par la chambre régionale des comptes, ce qui serait un effet pour le moins paradoxal de la décentralisation. La proposition de loi relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France vise à sortir de cette situation, mais le dispositif proposé est très compliqué. Je ne sais pas comment une collectivité pourra évoquer son « intérêt majeur ». Nicole Bricq remarquait tout à l'heure que, du point de vue du droit, l'intérêt majeur est difficile à déterminer. Si la proposition de loi pose le principe de la majorité absolue quand les délibérations du STIF auront une incidence budg...
Cela place-t-il l'Ile-de-France au même niveau que les autres régions ?
