Interventions sur "AFITF" de Daniel Reiner

... où la nécessité de réguler et d'arbitrer entre tous les acteurs du transport s'impose de plus en plus, vous nous présentez un budget en baisse ! Je m'en tiendrai à quelques points qui me paraissent essentiels. Quel soutien accordez-vous aux transports collectifs en site propre dans les agglomérations, via une ligne de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF ? Ce soutien n'est même pas à la hauteur des engagements que vous avez signés dans les contrats de projets 2007-2012. Pourtant, il s'agit d'une nécessité ! Mon collègue Roland Ries y reviendra tout à l'heure. Naturellement, le Grenelle de l'environnement peut bien décider de la création de 1 500 kilomètres de lignes nouvelles de tramways ou de bus ; mais qui financera les 43 milliards d'euros qu...

L'année 2008 est celle des fonds de tiroirs pour l'AFITF, et notre collègue Yves Krattinger vient de l'évoquer. Nous avons dénoncé en son temps - peut-être n'avons-nous pas été suffisamment entendus ? - la vente des sociétés autoroutières, qui était une erreur fondamentale. Au lieu d'assurer une rente régulière à l'AFITF, tirelire que les parlementaires avaient constituée avec beaucoup de soin et d'attention, nous avons tout dépensé en trois ans, et s...

...ris l'État républicain : sur les 650 millions d'euros qu'il avait annoncés en 2001, l'État versera 200 millions d'euros à terme. En outre, que voit-on dans ce budget 2006 : de bienvenus et bienheureux fonds de concours. Je vise ici les fonds de concours traditionnels aux collectivités territoriales - dans le cadre des contrats de plan -, les participations européennes ou étrangères et ceux de l'AFITF. Ils s'élèveront à plus de 2 milliards d'euros en 2006. À ce propos, il serait bon que la liste complète de ces participations soit établie, avec leurs origines et leurs usages. Le document serait plus lisible et plus prospectif. Je ne referai pas le débat qui s'est tenu il y a peu ici même. Toutefois, reconnaissons-le, la vente au privé des concessions autoroutières décidée par surprise, annonc...

... tous nous en réjouir. C'est un bon point que je vous délivre volontiers. Le contrôle par le système automatisé des radars y a participé. Jusqu'à la fin de 2006, selon la loi, le produit de ces amendes est perçu au profit de l'État. Mais qu'en sera-t-il après ? La règle habituelle veut que le produit des amendes profite aux collectivités locales. Vous nous avez déjà dit que 40 % seront versés à l'AFITF, et 60 % à un compte d'affectation spéciale pour la sécurité routière. Le supplément, qui n'est bien sûr pas chiffré, mais qui est très important, ira au budget de l'État. Après 2006, qu'en sera-t-il des collectivités locales ? En conclusion, ...

...de politique générale, la privatisation totale des sociétés concessionnaires d'autoroutes et de voir, d'un peu loin, le Gouvernement engager le processus dans la précipitation, pendant l'été. Ce fut pour nous une mauvaise surprise, car nous avions le sentiment que les débats de 2003 avaient permis de bien éclairer la situation. L'annonce de la décision du CIADT de décembre 2003, la création de l'AFITF au 1er janvier 2005, l'affichage des projections de financement de l'ensemble des projets : tout cela concrétisait, au fond, le consensus entre le Parlement et le Gouvernement qui s'était dégagé sur ce sujet. Je voudrais rendre hommage, à cet égard, au précédent Premier ministre, qui était tout à l'heure présent dans cet hémicycle. De quoi s'agissait-il ? On tirait les leçons du passé, on « sanc...

C'est suffisamment rare pour qu'ils ouvrent mon propos ! Il s'agit, d'une part, de l'indiscutable amélioration de la sécurité routière, à laquelle nous sommes évidemment tous extrêmement sensibles. Il s'agit, d'autre part, de l'opiniâtreté dont vous avez fait preuve et qui a abouti à la création de l'AFITF, agence que nous appelions de nos voeux. J'avoue ma perplexité quant au reste de votre politique. J'ai l'impression que nous n'avons pas les mêmes yeux pour regarder la même réalité ! Une politique de transport est un enjeu de développement économique, social, et environnemental extraordinaire. Dans le cadre d'une politique de transport très volontaire, un objectif majeur doit être d'encourager...

En la circonstance, je ne vais pas faire la différence entre les deux, mais, si vous avez pu obtenir la création de l'AFITF, c'est bien parce que l'unanimité des deux assemblées a pesé lourd dans votre discussion avec le ministère des finances ; il faut le reconnaître ! Un mot sur le transport combiné : c'est une question essentielle. Je suis surpris que vous ayez demandé, une étude au Comité national des transports, alors que le transport combiné est à l'ordre du jour depuis des années et que les rapports sont déjà ...