Interventions sur "commande" de Daniel Salmon

... de son environnement ? L'absence d'une telle définition met à mal l'ensemble du dispositif. L'économie circulaire, malgré les effets d'affichage, reste largement absente. Nous saluons tout de même une avancée intervenue en commission, grâce à l'adoption de notre amendement visant à créer des projets territoriaux d'industrie circulaire, à l'image des projets alimentaires territoriaux (PAT). La commande publique doit, quant à elle, être plus exemplaire en matière de responsabilité environnementale. Nous ferons des propositions pour renforcer l'ambition du texte en ce sens. Fort heureusement, le drame de la réindustrialisation à marche forcée contre les collectivités est évité. La tentative de recentralisation, contraire au principe de libre administration des collectivités, a avorté, car la com...

Cet amendement vise à assurer la prise en compte d’objectifs environnementaux dans les marchés relevant de la commande publique, dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché. Les marchés publics représentent environ 8 % du PIB de la France. Pour autant, selon l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), seuls 10 % des contrats comportaient des clauses environnementales en 2018. Cet amendement vise à...

...i peut être important pour certains acteurs. Dans cette perspective, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prévoit qu’au moins 2 % des écocontributions perçues par l’éco-organisme chargé des emballages doivent être consacrés au développement de solutions de réemploi et de réutilisation des emballages. Ces financements pourraient être complétés par une commande publique exemplaire privilégiant les dispositifs de réemploi des emballages et orientant ainsi les investissements des acteurs. Cet amendement vise donc à orienter les acheteurs publics vers des dispositifs de réemploi des emballages, lorsque cela est possible. Cet amendement a été travaillé avec l’ONG Zero Waste France et le Réseau Action Climat.

...sines. Par ailleurs, ces panneaux ont un bilan carbone peu intéressant, une durée de vie qui n’est pas optimale et des capacités de valorisation et de recyclage relativement faibles. Au vu de ces enjeux environnementaux et sanitaires, il semble important de prendre en compte le bilan carbone et environnemental sur l’ensemble de la chaîne de production des panneaux photovoltaïques achetés par la commande publique. Par ailleurs, il existe en France une production de silicium, des fabricants de modules photovoltaïques et des entreprises qui produisent intégralement des panneaux solaires, parfois totalement recyclables. Victimes du dumping social et environnemental et de la concurrence chinoise, ces entreprises sont souvent en difficulté aujourd’hui. Pourtant, la France dispose de tous les atouts ...