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... mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. Ce sujet a été maintes fois abordé ces dernières années, certes, mais il est important pour le pouvoir d’achat des Français et pour tous ceux qui s’engagent dans un contrat de prêt avec une banque. Plusieurs textes ont défendu le libre choix du consommateur et prévu des mesures pour accroître la transparence du marché : la loi de 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dite Lagarde, la loi de 2014 relative à la consommation, dite Hamon, ou encore la proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur, présentée par Martial Bourquin et adoptée à l’unanimité au Sénat en 2019. Cependant, 87, 5 %...
...s de ces publics. C’est pourquoi nous proposerons des amendements visant à restaurer la rédaction issue des débats à l’Assemblée nationale, afin d’obliger les banques à proposer des offres aussi compétitives que les compagnies d’assurances. Si nous nous opposerons à cet article 1er totalement dénaturé, nous soutiendrons cependant les mesures qui tendent à renforcer globalement l’information des consommateurs et à lutter contre les manœuvres dilatoires des banques. En ce sens, nous soutenons l’information annuelle relative au droit au changement d’assurance emprunteur. Nous proposerons également, par amendement, l’augmentation des sanctions administratives en cas de manquement aux obligations de transparence relatives au droit de résiliation. Concernant le second volet du texte, qui tend à facilite...
Comme nous l’avons dit, une véritable mise en concurrence donnerait davantage de pouvoir au consommateur et rééquilibrerait le rapport de force. Aujourd’hui, selon les études, seuls les plus aisés, les plus agiles, les plus urbains, ont réellement la faculté de changer d’assurance emprunteur. Ils réussissent plus facilement à l’imposer à leurs banques, celles-là mêmes qui ont récemment annoncé des profits record pour l’année 2021. À l’heure où le pouvoir d’achat est la priorité numéro un des Franç...
La pollution lumineuse des villes par toutes ces enseignes publicitaires est un problème de santé publique. On transforme le citoyen qui passe dans la rue en simple consommateur, et ensuite on se plaint qu’il n’y ait plus vraiment de citoyens… Ces dispositifs font appel à notre cerveau reptilien : chaque lumière qui bouge, qui clignote, attire notre regard, qui se tourne instinctivement vers elle. On capte ainsi en permanence l’attention des gens, avant de s’étonner que ceux-ci semblent moins réfléchir sur ce qu’ils font dans la vie. Ces appels incessants à la consomma...
M. Daniel Salmon. Le risque principal du Oui Pub, c’est que de nombreuses personnes ne mettent pas l’autocollant sur leur boîte aux lettres. Pourquoi ? Parce que ce sont des consommateurs passifs de la publicité.
Nos concitoyens n’ont nullement besoin de la publicité. J’entends bien que certains tiennent à recevoir leurs petits coupons de promotion : ils pourront toujours mettre l’autocollant Oui Pub, car l’idée n’est pas d’interdire la publicité. Mais on constate que 90 % des gens qui reçoivent de la publicité sont des consommateurs passifs qui n’en ont, je le redis, nullement besoin. Lançons le Oui Pub, et nous verrons bien qui met l’autocollant sur sa boîte aux lettres ! Prenons le citoyen pour ce qu’il est, une personne responsable qui peut décider d’un acte volontaire, au lieu de le considérer comme quelqu’un qu’il faut gaver de publicité !
...gitimes, exprimées pendant le confinement, sur le traitement de nos données personnelles collectées via les outils et autres plateformes de visioconférence facilitant le télétravail. Tout d’abord, je me réjouis que la problématique de l’exploitation des données personnelles soit à l’ordre du jour du Sénat. Voilà un sujet majeur, qui touche aux questions de transparence et d’information du consommateur internaute sur la sécurisation de ses données et aux questions de souveraineté numérique, tant en France qu’à l’échelon européen. Si l’évolution des technologies permet aujourd’hui une expansion bienvenue du télétravail, nous devons sensibiliser nos concitoyens à ces enjeux de cybersécurité et rappeler que la pratique du numérique conduit à s’exposer à un certain nombre de risques. Ainsi, les in...