Interventions sur "cotisation" de Daniel Salmon

...e après réforme, le temps passé à la retraite se réduit comme une peau de chagrin ? Le progrès technologique ne serait donc pas au service de l’homme, mais un facteur d’asservissement ? Dommage ! Ne serait-ce pas parce que la richesse produite est captée par une minorité ? Peut-être aurons-nous des réponses bientôt. La démographie est un paramètre, comme l’âge de départ et le nombre d’années de cotisation. Or, vous restez, comme l’expliquait ma collègue Raymonde Poncet Monge, sous votre lampadaire, sans rechercher d’autres paramètres à activer.

Malgré l’opposition historique qui s’est manifestée ce mardi 7 mars, malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales et de plus de huit Français sur dix, vous vous obstinez à vouloir aller au bout de cette réforme injuste. L’article 7, par le rehaussement de l’âge légal de départ à la retraite et l’accélération de la hausse de la durée de cotisation, impose une double peine à ceux qui ont commencé à travailler tôt ou qui ont eu des carrières hachées ou pénibles. Cet article est au cœur des injustices qu’emporte ce projet de loi. Il prévoit une mesure brutale et disproportionnée au regard des prévisions de déficit du système de retraite. Ce report de l’âge légal, qui nous est présenté comme un horizon indépassable, découle pourtant d’un cho...

Cet amendement vise à assujettir les revenus des sociétés financières et non financières à une contribution pour l’assurance vieillesse, au même taux que les cotisations patronales et salariales du secteur privé. Le Gouvernement prétend que la réforme des retraites est nécessaire et urgente, qu’il faudrait trouver 13, 5 milliards d’euros d’ici à 2030. Surtout, il affirme qu’il n’y a pas d’autre solution que de retirer deux années de vie à la retraite à celles et à ceux qui travaillent, à celles et à ceux qui sont confrontés à l’inflation et qui apprennent, dans...

Le présent amendement a pour objet de conditionner les dispositifs généraux d’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les grandes entreprises au respect par celles-ci d’objectifs écologiques et sociaux, parmi lesquels la mise en œuvre d’une stratégie de réduction d’émission de gaz à effet de serre, l’absence de délocalisations, l’amélioration de l’index d’égalité salariale homme-femme et la publication des indicateurs relatifs à l’emploi de salariés âgés, ainsi qu’aux mises en œuvre po...

Monsieur le ministre, avec cet article, vous avez choisi de renoncer au projet de transfert du recouvrement des cotisations dues au régime complémentaire de l’Agirc-Arrco et des cotisations des régimes de fonctionnaires gérés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). C’est une bonne chose. Lorsque vous écoutez les partenaires sociaux, nous saluons votre démarche ! Je profite de cette occasion pour évoquer la situation des 5, 7 millions d’agents de la fonction publique. Ils ne sont pas – bien au contraire ! – ...

Cet amendement vise, une fois de plus, à créer de nouvelles recettes en portant le taux de cotisation patronale déplafonnée affectée à l’assurance vieillesse à 2, 9 %, soit un point de plus qu’actuellement. En 2022, la direction de la sécurité sociale évaluait à 8, 9 milliards d’euros le rendement d’une telle augmentation. Cet amendement tend ainsi à rendre inutile le report de l’âge légal de départ à la retraite, ce qui nous semble constituer une excellente nouvelle pour les Français !

Durant ces trente dernières années, les cotisations employeurs pour les salariés au niveau du Smic ont été divisées par six… Les taux effectifs étaient encore de 16 % au début du quinquennat de François Hollande, avant le déploiement du pacte de responsabilité et du CICE sans contrepartie. Cet amendement vise à revenir sur cette dynamique et à supprimer les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour l’intéressement, les réserves de par...