Interventions sur "culture" de Daniel Salmon

La production de viande in vitro nous fait franchir une nouvelle étape dans l'industrialisation de l'agriculture. Les études d'impact doivent être approfondies pour déterminer les conséquences de l'élevage sur l'environnement - puits de carbone, préservation de la biodiversité, prévention incendie... - et de la viande in vitro sur la santé - additifs, intrants... La malbouffe est très présente ; les plus précaires n'ont pas accès à une nourriture de qualité. Il s'agirait d'une vraie rupture culturelle : ...

J’ai déjà insisté sur la nécessité de la diversification dans les exploitations agricoles. Or celle-ci n’est qu’imparfaitement prise en compte dans le montant des indemnités. À ce jour, les contrats d’assurance ne sont pas incitatifs, et les systèmes d’indemnisation favorisent souvent la monoculture. Il est vrai que les modifications introduites grâce aux amendements de la commission des affaires économiques permettent d’améliorer cette prise en compte, mais cela reste insuffisant. C’est le système d’indemnisation par la solidarité nationale qui doit prendre en compte la diversification, afin de la favoriser. C’est ce que nous proposons via cet amendement. Gérer les risques sans inc...

...au seuil actuel pour les calamités agricoles, constituerait un recul fort. Idem s’agissant de la filière arboricole. Dans un contexte de hausse des tarifs des contrats d’assurance, le texte n’apporte aucune garantie pour toutes les fermes difficilement assurables. De plus, il n’y a pas d’offre assurantielle pour de nombreuses productions ; c’est le cas du maraîchage diversifié ou de l’apiculture. Là encore, fixer un seuil de déclenchement de la solidarité nationale supérieur à celui qui s’applique actuellement serait un recul fort. Le Gouvernement fixera-t-il le seuil à 30 %, à 50 % ou plus haut ? En tant que parlementaires, nous ne pouvons pas le déterminer, du fait de l’article 40 de la Constitution. Pourtant, c’est le cœur de la réforme. Certes, nous avons noté que cette problématiqu...

...ement publics que sont la catastrophe naturelle et la calamité agricole sont aujourd’hui insuffisants et par trop lacunaires. Ce qui est potentiellement dévastateur pour les biens immobiliers et mobiliers des Français l’est encore plus pour les agricultrices et agriculteurs, qui peuvent perdre en quelques heures ou en quelques jours une année de revenus. De plus, le système assurantiel de l’agriculture est déjà défaillant. Le coût des assurances est beaucoup trop élevé pour la grande majorité des agriculteurs. Aujourd’hui, seuls 13 % d’entre eux disposent d’un contrat bien que le système soit déjà largement subventionné par l’État. Je rappelle qu’il a été abondé à hauteur de 150 millions d’euros l’an dernier. Malgré le prix des contrats, malgré les subventions, le système est déficitaire avec ...

...pour l’ensemble du secteur tend à accorder beaucoup trop de place aux assureurs, au préjudice de la représentation du monde agricole. Vous créez, de surcroît, un régime à plusieurs vitesses en favorisant la prise en charge publique des agriculteurs assurés au détriment de ceux qui ne le sont pas. Cela ouvrira la voie à un désengagement de la solidarité nationale et fera reculer la protection des cultures non assurables, parmi lesquelles le maraîchage diversifié ou l’apiculture. À ce stade, l’ensemble de votre dispositif devient vraiment contre-productif : au lieu de protéger les cultures diversifiées plus résilientes face aux aléas, il tend à protéger la monoculture au travers d’un système de calcul incitant toujours davantage à l’accroissement des rendements. Pis encore, vous proposez de prél...

Cet amendement d’appel vise à supprimer le financement de l’assurance récolte via le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). En effet, nous l’avons dit, l’assurance récolte n’est pas selon nous un système efficace pour renforcer la protection des agriculteurs et adapter l’agriculture aux changements climatiques à venir. Nous souhaitons donc alerter sur le choix d’un financement public pour ce système, dont seules bénéficieront les exploitations les plus aisées. Les contrats d’assurance restent très peu acces...

...la création d’un fonds mutuel et solidaire, sous la forme d’une demande de rapport, car l’article 40 de la Constitution empêche toute proposition de création de fonds sur ce texte. Nous l’avons souligné plusieurs fois : nous sommes contre le financement public des assurances privées pour assurer le risque agricole. Cette logique fait reposer des décisions cruciales et stratégiques pour notre agriculture sur des organismes privés qui n’ont qu’une vision comptable du secteur, ce qui pose de graves problèmes. En outre, le système assurantiel reste actuellement très inégalitaire et mobilise des financements publics pour une couverture assurantielle très limitée, avec des contrats accessibles seulement aux exploitations les moins en difficulté, les seules à avoir les moyens de souscrire à cette offr...

...dans le temps de l’indemnisation des non-assurés par la solidarité nationale, afin d’en arriver à une généralisation de l’assurance. Pour financer ce système, ce rapport prévoit d’augmenter les prélèvements sur le budget de l’État et les cotisations de tous les agriculteurs. Pour autant, les objectifs du projet de loi restent d’atteindre en 2030 un taux de couverture assurantielle de 60 % en viticulture, grande culture et légumes d’industries, et de seulement 30 % en arboriculture et prairies. Appliquer ce scénario et ces incitations à souscrire une assurance privée induirait donc une minoration, voire une suppression de toute indemnisation pour une majorité d’agriculteurs, malgré une hausse des dépenses publiques et des taxes payées par tous les agriculteurs. Il s’agirait d’une logique de redi...

Nous sommes au pied du mur : le réchauffement climatique est déjà là, les aléas de plus en plus fréquents menacent les revenus des agriculteurs et notre souveraineté alimentaire. Il faut désormais adapter l'agriculture, lui donner une plus grande résilience ; c'est la meilleure assurance. Les efforts technologiques et de pratiques culturales consentis par certains agriculteurs doivent leur permettre de recevoir une meilleure indemnisation. Ce texte porte sur des enjeux intéressants, mais il demeure des écueils. Quid des agriculteurs dont la trésorerie est insuffisante pour la souscription d'une assurance ? Il ...

...te aujourd'hui sur ce point des interrogations très fortes de nos concitoyens, au demeurant différentes selon les régions. Enfin, quel bilan énergétique et environnemental global tirez-vous de la méthanisation ? Par ailleurs, monsieur le ministre, considérez-vous que le développement rapide de la méthanisation en France, au cours de la période récente, induise un risque de concurrence entre les cultures alimentaires et les cultures énergétiques ? Est-il susceptible d'affecter in fine l'équilibre de nos modèles agricoles, à commencer par celui des exploitations familiales ? Selon vous, quelle doit être la place des agriculteurs dans le développement de la méthanisation ? Comment éviter qu'ils ne perdent la maîtrise de leurs projets et ne deviennent de facto des opérateurs énergétiques subordonn...

...e, terre d'élevage, les méthaniseurs sont en train de se développer de manière très importante. J'ai rencontré beaucoup de maires à ce sujet, et je ne veux pas me focaliser sur telle ou telle région : je tiens à avoir la vision la plus globale possible de la problématique de la méthanisation. L'occupation du foncier agricole m'intéresse également. J'éprouve quelques inquiétudes à propos de l'agriculture vivrière et de l'agriculture énergétique. Nous ne sommes pas autonomes pour nourrir nos animaux. Nous importons énormément. Il faudrait très certainement importer moins, mais si on destine le maïs qui pourrait servir à nourrir nos animaux aux méthaniseurs, on est obligé d'importer davantage. C'est ce qui nous gêne. Je parle ici au nom du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, même si l'inte...

Nous devons aussi tenir compte des contribuables. On entend souvent dire que le maïs va être subventionné, ainsi que le méthaniseur : le citoyen lambda trouve, de fait, le mégawattheure un peu cher. Il faudra aussi revenir sur la définition des CIVE. Jean-Claude Tissot utilisait les termes de « cultures dérobées » : c'est plus poétique, mais j'entends dire que celles-ci ont un peu dévié et vont venir empiéter sur les cultures principales. On va les faucher bien plus précocement pour en faire du fourrage et non de la céréale. On va même parfois les amender, alors qu'elles devraient capter l'azote. En fin de compte, la CIVE devient de fait la culture principale. Ne faudrait-il pas travailler sur ...

...ns que nos échanges de vues s'articulent, autant que possible, autour des trois grands thèmes suivants : premièrement, que pensez-vous de la valeur agronomique du digestat ? Deuxièmement, quelle est votre opinion sur les conséquences des différents modes de méthanisation quant à l'évolution des sols ? Troisièmement, que pensez-vous de l'impact des modes de méthanisation, en termes de rotation des cultures et d'évolution des pratiques agricoles ? Je rebondirai librement sur vos propos, Mesdames et Messieurs, par un jeu de questions spontanées, à l'instar du président Cuypers et de mes collègues sénateurs qui se livreront, eux aussi, à ce dialogue dynamique. Pour ne pas dépasser, au total, 40 minutes de propos introductifs, M. Nicolas Bernet et Mme Sabine Houot pourraient se partager 10 minutes p...

...d-elle à l'utilisation optimale du sol ? Je sais également que cette utilisation peut varier dans le temps. Je parle donc plutôt d'aujourd'hui, mais on peut se projeter dans dix à quinze ans. Quelle est vraiment la meilleure utilisation ? La question de l'apport net en énergie a été évoquée. Là aussi, les avis divergent. En comptabilisant l'énergie nécessaire à tous les intrants et à toutes les cultures, et l'énergie que l'on récupère en bout de course, quel est le bénéfice net ? En définitive, c'est cela qui est intéressant dans notre stratégie nationale bas carbone. Dernière question : celle des CIVE. L'effet méthanogène du lisier est très faible, donc on incorpore des cultures dédiées à hauteur de 15 % au maximum ainsi que des CIVE. Est-ce que le fait d'introduire des CIVE dans le méthanise...

...installation, suivant l'endroit où l'on se trouve ? Imaginons par exemple une méthanisation assez isolée, nécessitant de nombreux kilomètres de raccordement : pour avoir un modèle économique qui tienne, n'aura-t-on pas tendance à surdimensionner cette installation pour équilibrer les coûts ? Dans le même ordre d'idées, ce coût de raccordement n'induira-t-il pas aussi l'utilisation de davantage de cultures dédiées, puisqu'une certaine rentabilité est attendue. Par ailleurs, pouvez-vous, les uns et les autres, me donner des précisions sur les montages ? Comment fonctionne ce raccordement, quels sont les coûts induits, comment sont-ils répartis ? Enfin, quand on a de grands linéaires, les raccordements n'affectent-ils pas le bilan carbone de la filière biogaz ? A-t-on calculé l'énergie grise au kil...

Je reviens aux cultures dédiées. N'induisent-elles pas, pour avoir un meilleur rendement, d'aller jusqu'à 15 %, c'est-à-dire le plafond ? En outre, une législation peut évoluer : imaginons que ce plafond passe demain à 5 %. Le modèle économique tiendrait-il encore en baissant ce pourcentage ?

Que pensez-vous de la possibilité de mettre jusqu'à 15 % de cultures vivrières, comme le maïs, dans les méthaniseurs ?