Interventions sur "d’énergies renouvelables" de Daniel Salmon

...bien vu au cours de nos débats – ou photovoltaïques, du fait de conditions naturelles plus propices. Les dispositifs actuels de soutien de l’État ne permettent pas de prendre en compte les disparités régionales, comme le gisement éolien ou solaire. Cela conduit à des différences de rentabilité notable entre le nord et le sud de la France. Il est pourtant nécessaire que les projets de production d’énergies renouvelables soient répartis de façon la plus équilibrée possible, à la fois pour que chaque territoire puisse contribuer directement à une transition énergétique locale, mobilisatrice et durable, et pour éviter l’effet de saturation des riverains par la concentration de projets de grande ampleur. C’est pourquoi nous proposons la mise en place d’une modulation tarifaire, en précisant que les décrets fixant l...

L’appropriation des projets d’énergies renouvelables est un enjeu majeur de leur développement. Cet amendement vise à faire en sorte que les sociétés par actions ou les sociétés coopératives portant des projets de production d’énergies renouvelables puissent proposer aux habitants dont la résidence est située à proximité du lieu d’implantation de se voir attribuer gratuitement des parts de ces sociétés. Ce mécanisme favorisera l’appropriation des...

...nergies renouvelables et donc à contribuer à la transition énergétique ainsi qu’à l’atteinte des objectifs environnementaux de la France. Toutefois, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a adopté une interprétation stricte de cette disposition en interdisant aux communes et aux intercommunalités dont elles sont membres de participer conjointement à une même société de production d’énergies renouvelables. La DGCL considère en effet que la compétence « production d’énergies renouvelables » doit être soit exercée par une commune, soit transférée à son intercommunalité, et, à ce titre, que les deux ne peuvent pas investir conjointement dans la production d’énergies renouvelables. Or l’article 109 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ne mentionne, à aucun moment, la...

... amendement vise à supprimer l’hydrogène bas carboné, et les installations qui en découlent, de la liste des énergies pouvant faire l’objet d’une procédure de modification simplifiée dans les documents d’urbanisme locaux prévue dans le présent article. Si nous souhaitons le renforcement de la filière de l’hydrogène renouvelable, fabriqué à partir de l’électricité provenant uniquement des sources d’énergies renouvelables et qui, de fait, peut être un vecteur de la transition énergétique, nous rappelons que l’hydrogène bas-carbone est produit soit à partir d’énergies fossiles avec captation de carbone, soit à partir d’électricité provenant de l’énergie nucléaire. L’hydrogène bas carboné ne peut donc pas être considéré comme une énergie renouvelable, et n’a pas sa place dans ce projet de loi.

Ce qui est bancal, c’est de faire figurer l’hydrogène bas carboné dans un texte intitulé « projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » ! Nous aurons prochainement un débat sur le nucléaire, où nous parlerons de l’hydrogène bas carboné. Quant à notre discussion d’aujourd’hui, elle porte sur les énergies renouvelables. Selon moi, encore une fois, les termes « hydrogène bas carboné », que celui-ci soit d’origine nucléaire ou fossile, n’ont pas lieu d’être dans ce texte. Il s’agit simplement d’une clarification !

L’article 3 prévoit plusieurs dispositions pour ajuster les objectifs locaux de lutte contre l’artificialisation des sols par modification simplifiée, au même titre que les orientations du PADD, lorsque cette modification vise spécifiquement à autoriser l’implantation d’un projet de production d’énergies renouvelables. Cet article vise également à permettre la mutualisation de droit des effets des projets majeurs d’énergies renouvelables soutenus par les collectivités et par l’État en termes d’artificialisation. Afin de border ces dérogations et d’apporter des garde-fous utiles pour la préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, nous proposons que la CDPENAF puisse émettre un avis simple su...