Interventions sur "d’eau" de Daniel Salmon

...het n’existait pas, parce qu’étant biodégradable, il disparaissait très rapidement. Dans notre société, au contraire, le jetable a complètement envahi nos espaces. De ce fait, même si seule une personne sur cent ou sur mille jette des déchets dans l’espace public, ces derniers sont en quantités tellement invraisemblables qu’on se retrouve avec des déchets dans toutes les rues, puis dans les cours d’eau et dans la mer. Pour éviter cela, la loi doit limiter la production de produits jetables, ceux-ci constituant l’un des plus importants gisements de déchets.

J’entends parfaitement ce que Mme la ministre vient d’exprimer. La commission est arrivée à une solution très équilibrée, qui n’était pas facile du tout à mettre par écrit. Malgré les intérêts très contradictoires qui s’expriment au sujet des cours d’eau, on peut parvenir à dégager des convergences. Figer cet article en votant l’amendement de notre collègue Chevrollier, c’est aller vers de nouveaux soucis. Loin de favoriser l’apaisement et le dialogue, nous irons vers de nouveaux affrontements, car nous braquerons à nouveau les associations, et les recours au niveau européens se multiplieront. Évitons de reprendre le chemin du conflit, et appuyo...

...gne adoptée par la commission du développement durable au sujet de l’article 5 ne le garantit aucunement. Cet article renforce la dérogation aux règles de continuité écologique pour les moulins. En outre, en vertu d’un amendement de Mme la rapporteure, il exclut la possibilité de supprimer des moulins à eau en application des obligations de restauration de la continuité écologique dans les cours d’eau classés en liste 2. L’article 5 laisse finalement la possibilité d’installer des turbines un peu partout sans aucune étude d’impact : il va donc totalement à l’encontre du droit de l’environnement et constitue une régression grave pour la protection de la biodiversité. C’est pourquoi nous défendrons un amendement tendant à le supprimer. Il s’agit, pour nous, du principal point d’achoppement de c...

L’amendement n° 27 vise à encadrer le développement de la petite hydroélectricité. Nous l’avons dit, nous y sommes favorables, mais il faut des garanties. Nous savons en effet que la qualité des eaux en France est en danger : une espèce de poissons sur cinq est menacée ; les anguilles ont pratiquement disparu de nos cours d’eau, tout comme les esturgeons européens depuis bien longtemps. Face à ce constat, il nous apparaît impossible d’ouvrir les vannes pour l’hydroélectricité sans garantie. Nous proposons qu’il y ait une étude d’impact environnementale approfondie avant chaque implantation. L’amendement n° 24 est un amendement de repli, qui tend à prévoir une étude d’impact un peu moins approfondie.

Nous demandons par cet amendement la suppression de dispositions visant à exclure la possibilité de supprimer des moulins hydroélectriques, en application des obligations de restauration de la continuité écologique dans les cours d’eau de deuxième catégorie. Nous considérons en effet que ces dispositions affaiblissent un objectif important pour la biodiversité et le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Cet objectif est clairement posé par le droit européen, que la France a la responsabilité de faire respecter. Modifier ainsi les règles de la continuité écologique et empêcher la prise de mesures adaptées aux situation...

...a suppression de tous les seuils ; c’est vous qui faites ce raccourci. J’entends bien les arguments selon lesquels, autrefois, il y avait à la fois des seuils et des poissons. C’est là qu’il faut soulever la problématique des produits phytosanitaires, que nous évoquons très souvent. Les études montrent qu’il existe une sorte d’équilibre dévastateur entre la suppression de la continuité des cours d’eau et les produits phytosanitaires : cet ensemble fait que nos rivières sont en train de mourir. Si l’on demande de tels aménagements, ce n’est pas pour s’amuser, c’est simplement parce que l’état de nos eaux de surface est très mauvais. Les pêcheurs le savent très bien : aujourd’hui, pour aller trouver une ablette ou un goujon, je peux vous dire qu’il faut se lever de bonne heure !

On remet beaucoup en perspective et on fait beaucoup d’histoire… Mais au Moyen Âge, et encore il y a deux siècles, la biodiversité n’était pas encore un enjeu, même si des pollutions existaient déjà. Aujourd’hui, ces mesures, qui peuvent paraître drastiques, sont la conséquence d’une accumulation d’impacts divers sur la biodiversité – impacts chimiques, impacts de continuité des cours d’eau, impacts sur des frayères – qui ont asséché un grand nombre de zones humides. Tout cela fait que les choses ne fonctionnent plus aujourd’hui. J’entends bien que chacun ici est spécialiste du sujet, mais on ne peut tout de même pas rayer d’un trait de plume ou balayer d’un revers de main le travail d’écologues et de scientifiques patentés. On l’a fait pendant longtemps avec le réchauffement clim...