Interventions sur "energies renouvelables" de Daniel Salmon

Cet amendement vise à rééquilibrer la répartition des projets de production d’EnR en fonction des gisements par une modulation tarifaire. Certaines régions de France concentrent une part importante des parcs éoliens – nous l’avons bien vu au cours de nos débats – ou photovoltaïques, du fait de conditions naturelles plus propices. Les disposit...

L’appropriation des projets d’énergies renouvelables est un enjeu majeur de leur développement. Cet amendement vise à faire en sorte que les sociétés par actions ou les sociétés coopératives portant des projets de production d’énergies renouvelables puissent proposer aux habitants dont la résidence est située à proximité du lieu d’implantation...

Effectivement, le réchauffement climatique et l’érosion de la biodiversité sont les deux grands défis qui sont devant nous ; deux défis intimement liés, ce que nous montrons au travers de ces amendements. Cette taxe fléchée – ce ne sera pas la première – nous inscrirait dans une dynamique de reconquête de la biodiversité. Aujourd’hui, de nombr...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a autorisé la participation des collectivités au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée produisant des énergies renouvelables. Cette mesure visait à encourager les investissements dans les énergies renouvelables et donc à contribuer à la transiti...

Cet amendement, qui est identique à celui qui vient d’être présenté, vise à supprimer des dérogations, lesquelles sont beaucoup trop nombreuses en matière de délais de raccordement. Théoriquement, le délai maximal est de dix-huit mois ; il faut veiller à ne pas y déroger, car la lenteur du raccordement est un frein considérable au développemen...

Cet amendement vise à supprimer l’hydrogène bas carboné, et les installations qui en découlent, de la liste des énergies pouvant faire l’objet d’une procédure de modification simplifiée dans les documents d’urbanisme locaux prévue dans le présent article. Si nous souhaitons le renforcement de la filière de l’hydrogène renouvelable, fabriqué à ...

Ce qui est bancal, c’est de faire figurer l’hydrogène bas carboné dans un texte intitulé « projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » ! Nous aurons prochainement un débat sur le nucléaire, où nous parlerons de l’hydrogène bas carboné. Quant à notre discussion d’aujourd’hui, elle porte sur les énergies re...

L’article 3 prévoit plusieurs dispositions pour ajuster les objectifs locaux de lutte contre l’artificialisation des sols par modification simplifiée, au même titre que les orientations du PADD, lorsque cette modification vise spécifiquement à autoriser l’implantation d’un projet de production d’énergies renouvelables. Cet article vise égaleme...

Ce projet de loi va dans le bon sens et constitue un signal politique en faveur des énergies renouvelables. Nous sommes en retard par rapport aux objectifs fixés dans la PPE et à nos engagements européens. On paie des années d'inaction. Il nous manque une vision de long terme, une vraie planification. L'horizon fixé est de 48 mois. Ce projet de...

Les grands barrages hydroélectriques représentent un enjeu stratégique pour la France ; nous le pensons tous. Nous nous trouvons cependant au pied du mur : l'Union européenne nous demande d'ouvrir le secteur à la concurrence depuis des années. La proposition de loi, « d'appel », présente une solution en accord avec la directive européenne, tout...