Interventions sur "environnementale" de Daniel Salmon

L'article 21 bis, adopté en commission, prévoit que l'exploitant d'une installation de production de biogaz peut adhérer à un fonds de garantie en amont des travaux de construction. Ce fonds serait destiné à compenser une partie des pertes financières qui résulteraient d'une annulation par le juge administratif d'une autorisation environnementale déjà délivrée. Cette disposition peut constituer une régression environnementale importante en permettant aux exploitants d'être couverts en cas d'atteinte illégale aux écosystèmes à proximité des unités de production de biogaz ou, plus largement, d'infraction sur le plan environnemental. Elle remet en cause l'efficacité des recours : avec un tel fonds de garantie, peu importent les failles et ...

...santé, notre sécurité et notre indépendance. Si nous voulons atteindre nos objectifs environnementaux et climatiques, une transition vers des modes de production plus durables est indispensable. Toutefois, on ne peut sérieusement qualifier de « verte » une réindustrialisation qui viserait à répondre à une demande de consommation insoutenable dans son ampleur pour notre planète, et dont la visée environnementale se limiterait à la seule décarbonation. N'oublions pas que l'industrie a de nombreux effets sur l'environnement et la santé humaine : pollution de l'air, des sols, de l'eau, consommation de ressources, artificialisation des sols, etc. Il est impossible de vouloir réindustrialiser sans prendre en compte l'ensemble de ces impacts. Ce texte, dans son ensemble, n'est clairement pas à la hauteur des...

...mentaux dans les marchés relevant de la commande publique, dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché. Les marchés publics représentent environ 8 % du PIB de la France. Pour autant, selon l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), seuls 10 % des contrats comportaient des clauses environnementales en 2018. Cet amendement vise à fixer comme objectif de limiter l’impact environnemental des commandes publiques. L’article L. 2124-2 du code de la commande publique régit la procédure d’appel d’offres et appelle l’acheteur public à faire le choix de l’« offre économiquement la plus avantageuse ». La Convention citoyenne pour le climat a souligné la nécessité de renforcer les clauses environneme...

Le caractère vertueux des entreprises de l’économie sociale et solidaire, par leur ancrage local, l’implication de différentes parties prenantes des écosystèmes locaux, la recherche de plus-values environnementales et sociales plutôt que celle de profits financiers, justifie de renforcer la place des entreprises sociales et écologiques dans les Spaser. Les avantages de ces modes de gouvernance, en particulier dans le secteur énergétique, sont d’ailleurs reconnus par la Commission européenne, qui a récemment introduit dans le droit européen les « communautés énergétiques », régies par des modes de gouverna...

Le marché des panneaux photovoltaïques est largement dominé par la Chine qui en assure 70 % de la production mondiale et qui fournit 80 % du marché européen. Les panneaux photovoltaïques chinois sont certes vendus à des prix relativement bas, mais leur production a, en plus d’être le fruit de conditions de travail discutables et de salaires particulièrement bas, des conséquences environnementales importantes. On constate en effet des rejets massifs dans l’atmosphère de poudre de silicium et une pollution désastreuse causée par le raffinage du silicium avec un sous-produit. Le traitement de ces déchets toxiques n’étant pas particulièrement réglementé, ceux-ci sont bien souvent rejetés dans les terres environnantes, polluant alors tout ce qui est à proximité – villages, eaux, sols, air, na...

... numérique participe de cette importation croissante. On touche là aux volets « souveraineté » et « responsabilité » du problème : le numérique emploie beaucoup de terres rares, extraites à 95 % en Chine, avec toutes les pollutions associées. Il faut repenser cette chaîne et retrouver notre souveraineté sur ces terres rares, afin d'assumer pleinement le numérique au lieu d'en reporter les charges environnementales sur l'extérieur. Les Français ont perdu, en quelques décennies, plus d'une heure de sommeil, avec des effets très importants sur leur santé ; le numérique a sa part dans cette évolution. On ne s'affranchira donc pas d'une réflexion profonde sur la place du numérique dans notre société, au-delà même de son empreinte environnementale.