Interventions sur "installation" de Daniel Salmon

Au regard de la rédaction actuelle de l’article 3, n’importe quel ouvrage du réseau public de transport ou de distribution d’électricité peut être déclaré d’intérêt général ou d’utilité publique, même s’il n’a aucun lien avec une installation de production d’électricité renouvelable. C’est la raison pour laquelle nous proposons de restreindre explicitement cette possibilité aux seuls ouvrages dont la construction est nécessaire pour le raccordement au réseau d’une ou de plusieurs installations de production d’électricité renouvelable, toujours dans un souci de cohérence avec l’intitulé de ce projet de loi.

...nstaller une concurrence potentiellement déloyale entre production alimentaire et production non alimentaire. L’agrivoltaïsme doit être un facteur d’amélioration de la production agricole principale, en synergie avec une production énergétique qui doit rester secondaire. En parallèle, le maintien ou l’amélioration des revenus agricoles doit être assuré. De plus, il nous faut veiller à ce que ces installations respectent scrupuleusement les normes en matière d’urbanisme, de patrimoine et de paysages. L’avis conforme de la CDPENAF nous semble là aussi indispensable et apparaît comme un outil stratégique pour ajuster les projets en fonction des réalités des territoires et des besoins des agriculteurs. Il faut enfin prendre en compte le risque d’artificialisation des terres. Les ancrages en béton, les c...

Cet amendement vise à revenir à la disposition initiale du texte qui prévoyait qu’une installation, pour être reconnue comme agrivoltaïque, doit apporter au moins deux services sur une liste de quatre services, et ce afin de renforcer l’ambition du texte s’agissant de l’encadrement de cette filière. Pourquoi faire moins lorsqu’il est possible de faire plus ? Revenir à deux services me semble fondamental.

...péculation et les problématiques foncières, qui posent des questions de transmission : si la production électrique devient une rente, l'agriculteur à la retraite ne voudra plus céder ses terres. Les amendements du rapporteur vont dans le bon sens : celui d'un meilleur encadrement et d'une clarification de l'agrivoltaïsme. Nous devrons avoir une vision nationale de la répartition géographique des installations dans les territoires : nos paysages vont être transformés, il faudra veiller à ce que cela reste acceptable.

...t les dangers de cette énergie. Je fais référence en particulier à la centrale du Tricastin, régulièrement à la une de l’actualité pour ses défaillances. Il y a quelques semaines, un lanceur d’alerte a déposé plainte contre EDF, pour des motifs de « mise en danger de la vie d’autrui », « infractions au code pénal, au code de l’environnement, au code du travail et à la réglementation relative aux installations nucléaires ». L’accusation n’émane ni d’une organisation antinucléaire ni d’une association de défense de l’environnement, mais bien d’un cadre d’EDF, ancien membre de la direction de cette centrale. Les faits dénoncés sont graves. Ils mettent en lumière des dysfonctionnements très sérieux en matière de sûreté et de protection environnementale. Ils illustrent un réel problème de transparence, ...

Ce problème se pose avec une acuité particulière pour les trente-quatre réacteurs de 900 mégawatts, qui abordent leur quatrième visite décennale. La question de la pertinence de la prolongation de la durée d’exploitation des centrales fait partie des sujets à mettre sur la table. C’est pourquoi nous demandons un état des lieux indépendant et transparent de toutes les installations nucléaires en France, réacteur par réacteur. Cette mise à plat est d’autant plus indispensable que le Président de la République a récemment annoncé – de manière fort démocratique ! – la création de nouveaux réacteurs en France. Loin d’être des cas isolés, les irrégularités soulevées semblent s’inscrire dans un problème plus systémique : c’est à l’exploitant EDF lui-même de déclarer les inciden...

...a deuxième partie du rapport s'attache ensuite à formuler un jugement d'ensemble équilibré. Nous avons adopté, à cet effet, la formulation suivante : « Source d'externalités positives comme négatives, la méthanisation est l'objet de débats croissants quant à ses risques environnementaux et agricoles, d'où une remise en cause de son acceptabilité sociale ». Jusqu'à présent, la grande majorité des installations en service est de taille petite ou moyenne, ce qui limite les inquiétudes et les problèmes rencontrés. Fort heureusement, rares sont les projets de très grande taille, mais ils existent bel et bien, comme nous l'avons constaté dans le Lot, avec une forte conflictualité à la clé. Parmi les projets de méthanisation « XXL » à l'étude, celui de Corcoué-sur-Logne, en Loire Atlantique, mérite à lui s...

Éviter une densité excessive d'installations de méthanisation nécessiterait également un véritable pilotage par les services de la puissance publique, en fonction des situations locales.

...e figure déjà parmi les sources d’énergie les plus décarbonées. L’hydroélectricité est la source d’énergie la moins consommatrice de matières premières. Elle constitue ainsi une source d’énergie modulable et stockable, contribuant à sécuriser notre approvisionnement électrique. Pour ce qui concerne la petite hydroélectricité, sur laquelle cette proposition de loi se concentre essentiellement, l’installation de nouvelles petites unités peut effectivement se révéler judicieuse. Toutefois, il faut analyser ces projets au cas par cas afin d’identifier la solution adaptée à chaque situation, en lien avec les élus locaux, l’autorité administrative et les acteurs concernés. C’est ainsi que l’on trouvera un équilibre entre les différents enjeux : développement de l’hydroélectricité, protection de ce patrimo...

...e des concessions ne compromette pas la transition énergétique, nous avons besoin - et nous manquons cruellement - de planification sur la maintenance des barrages. Il nous faut une politique ambitieuse sur les stations de transfert d'électricité par pompage (STEP), pour adapter la production à la consommation, nous soutiendrons l'amendement qui s'y rapporte. On parle souvent de moulins, mais les installations sont bien diverses et nous pensons qu'il faut d'abord rénover l'existant et l'entretenir. Nous sommes également vigilants sur l'impact des mises en service sur l'environnement : l'augmentation de puissance annoncée par la levée de contraintes administratives représente plusieurs centaines d'unités de petite hydroélectricité, il faut analyser leur impact sur l'environnement. Nous pensons égalem...

Merci Monsieur le Président. Puisque nous recevons des personnes chargées des infrastructures d'acheminement, je souhaiterais en commencer par là. J'aimerais connaître le coût du raccordement, au kilomètre par exemple. Ce coût n'induit-il pas une taille minimale d'installation, suivant l'endroit où l'on se trouve ? Imaginons par exemple une méthanisation assez isolée, nécessitant de nombreux kilomètres de raccordement : pour avoir un modèle économique qui tienne, n'aura-t-on pas tendance à surdimensionner cette installation pour équilibrer les coûts ? Dans le même ordre d'idées, ce coût de raccordement n'induira-t-il pas aussi l'utilisation de davantage de cultures déd...