Interventions sur "l’environnement" de Daniel Salmon

Leur nom n’est pas très connu : les perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles sont pourtant des poisons, présents dans les eaux et dans les sols. Ces substances sont très utilisées depuis des années par l’industrie, on les retrouve dans une multitude de matières, mais on les ignore. Ce sont des poisons très persistants dans l’environnement, très difficiles à traiter et on n’en a qu’une connaissance très partielle. Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport dans un délai de douze mois. Ensuite, nous demanderons un nouveau rapport, qui devra être systématiquement fourni à chaque réévaluation. En effet, chaque mois qui passe montre davantage la dangerosité des PFAS. Une meilleure connaissance e...

...oulins. En outre, en vertu d’un amendement de Mme la rapporteure, il exclut la possibilité de supprimer des moulins à eau en application des obligations de restauration de la continuité écologique dans les cours d’eau classés en liste 2. L’article 5 laisse finalement la possibilité d’installer des turbines un peu partout sans aucune étude d’impact : il va donc totalement à l’encontre du droit de l’environnement et constitue une régression grave pour la protection de la biodiversité. C’est pourquoi nous défendrons un amendement tendant à le supprimer. Il s’agit, pour nous, du principal point d’achoppement de ce texte, les conséquences de cet article étant potentiellement dangereuses. D’autres dispositions lèvent un certain nombre de contraintes fiscales et administratives. Nous serons ouverts à certains...

... dans la deuxième catégorie. C’est pour eux qu’il existe une obligation de réduction de l’impact des ouvrages existants. Ajoutons que la loi prévoit exclusivement, dans le cadre de l’accomplissement des obligations de continuité écologique, la gestion, l’entretien et l’équipement de ces ouvrages, et non leur destruction, comme il apparaît clairement à la lecture de l’article L. 214-17 du code de l’environnement. La loi du 24 février 2017 relative à l’autoconsommation a même exempté de ces obligations les moulins alors utilisés pour produire de l’électricité, même si cette production n’en était qu’au stade du projet. Tout n’est donc pas interdit, comme on veut nous le faire croire ! Mes chers collègues, la politique de restauration des cours d’eau ne vise pas à détruire des moulins. Ne tombons pas dans ...

...cade et l’un de nos collègues se fait le porte-voix, au travers d’un amendement, des producteurs de noisettes – Mme la rapporteure en a parlé. Cette dérogation est donc un véritable cheval de Troie. Le projet de loi va également à l’encontre de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui a inscrit le principe de non-régression en tête du code de l’environnement, un principe d’ores et déjà appliqué par le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, ce qui est sidérant et surréaliste, c’est que l’on nous demande de revenir sur une disposition de cette loi qui avait par ailleurs donné une valeur législative au principe de non-régression. Je me permets de reprendre les propos de Mme la ministre de la transition écologique lors de l’examen de cette loi en 2016 : ...