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Interventions sur "médicale" de Daniel Salmon
4 interventions trouvées.
Encadrée strictement par la loi, l’interruption médicale de grossesse peut être pratiquée s’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une infection d’une particulière gravité, reconnue comme incurable au moment du diagnostic, ou bien si la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme. Des équipes pluridisciplinaires chargées d’examiner les demandes d’IMG et d’évaluer la mise en péril grave de la femme en...
En mai 2016, le Comité des droits de l’enfant et le Comité contre la torture de l’ONU ont réprimandé notre pays en raison de son traitement inhumain des personnes présentant une variation du développement sexuel et de l’absence d’informations offertes aux parents à qui les opérations sont présentées comme une nécessité, en dépit du droit et de la réalité médicale. Sont également pointées du doigt les atteintes au droit à l’autodétermination des personnes. Ces opérations, réalisées dans le but de rendre l’apparence du corps et des organes génitaux des nouveau-nés conforme aux caractéristiques communes des sexes féminins et masculins, entraînent de lourdes conséquences à vie pour ces derniers, ainsi que de très nombreuses complications. L’article 21 bi...
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er bis dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, prévoyant une demande de rapport sur les centres d’assistance médicale à la procréation, relatif, notamment, à leurs taux de réussite respectifs. Il nous paraît essentiel que le Parlement soit éclairé sur ces structures. La France compte aujourd’hui plus d’une centaine de centres habilités à procéder à des actes de procréation médicalement assistée, qui se caractérisent par une grande disparité, notamment au regard de leur taille, de leur niveau d’activité et, surt...
...sonnes majeures nées d’un don. Les travaux menés dans le cadre de l’examen de ce texte l’ont démontré, connaître l’identité de leur donneur est bénéfique à la construction, au développement et à l’épanouissement de certains des enfants concernés. Nous souhaitons respecter l’intérêt supérieur de l’enfant, qui est d’avoir le droit de connaître ses origines, pour des raisons tant psychologiques que médicales. Cet amendement tend également à prévoir que le donneur doit consentir avant le don à l’accès à ces données non identifiantes et à son identité. Comme vous le savez, la commission spéciale a adopté un amendement tendant à prévoir le recueil du consentement du donneur lors de la demande d’accès à son identité par une personne majeure issue de son don. Une telle option n’exclut pas un éventuel ...
