Interventions sur "nucléaire" de Daniel Salmon

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er B, inséré par la commission dans le texte et qui acte la relance du programme nucléaire français sans respecter le processus démocratique, en violation du principe de la participation du public. Nous en débattons depuis un moment et nous sommes assez d’accord : ce texte a un aspect « décalé » et il présente même des incohérences : on confond accélération et précipitation.

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er C, qui acte la relance du programme nucléaire français sans respecter, là encore, le processus démocratique ; je n’y reviens pas. Cet article remplace l’objectif de « diversification » par un objectif de « décarbonation », qui a une signification complètement différente, le rapporteur le sait bien, et qui n’est pas approprié. Il inscrit également dans la loi un objectif général de construction d’EPR 2 et de SMR d’ici à 2050 et dispose que ...

Je profite de cette discussion sur les SMR pour prendre la parole. Penchons-nous sur l’histoire du nucléaire français. Nous sommes passés de centrales de 50 mégawatts telles que celle de Brennilis en Bretagne aux centrales de 170 mégawatts, toujours dans la filière graphite-gaz, puis aux centrales de 300 mégawatts, 900 mégawatts, 1 300 mégawatts, 1 450 mégawatts, puis 1 650 mégawatts avec l’EPR de Flamanville. On fait de plus en plus gros pour faire des économies d’échelle, parce qu’on veut montrer que...

Je remercie notre collègue Fabien Gay d’avoir posé la question de l’eau. En effet, on entend beaucoup de bêtises s’agissant des centrales nucléaires situées sur les fleuves et les rivières, qui ont besoin, pour leur refroidissement, de 26 milliards de mètres cubes. Excusez du peu ! Ces chiffres sont ceux de la Société française d’énergie nucléaire (Sfen). Mes sources, vous le voyez, ne proviennent pas d’antinucléaires ! On me dit que 98 % de cette eau est rejetée dans la nature. Les centrales ne consomment donc que 2 % de ce volume, ce qui ...

...r de l’environnement. Le dispositif de cet article, contrairement aux dérogations très encadrées, actées dans le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables, n’est pas une dérogation ponctuelle, assortie de conditions de procédure et de fond destinées à en encadrer l’usage, mais bien une dérogation de portée générale, même si son objet est limité aux nouvelles installations nucléaires implantées en continuité des sites existants. Le texte de la commission élargit la dérogation aux ouvrages de raccordement. Même si le dispositif est davantage encadré, la dérogation générale est toujours bien présente. Une dérogation, qui rompt brutalement l’équilibre des droits, porte également une atteinte disproportionnée à l’article 1er de la Charte de l’environnement, dès lors que, comme...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui définit le cadre d’application des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires – nous nous sommes déjà exprimés sur cette affaire. Nous disons que ce n’est pas le moment d’accélérer la construction d’installations nucléaires, alors que nous débattrons, en 2023, du projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat. Et nous répétons que le nucléaire est dangereux, qu’il est coûteux et qu’il arrivera trop tard. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l’ar...

La délivrance, à titre dérogatoire, de la concession d’utilisation du domaine public maritime nécessaire à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d’installations déjà situées en façade maritime à l’issue de l’enquête publique environnementale et sans déclaration d’utilité publique préalable ne nous semble pas justifiée. La commission a ajouté la référence à l’érosion côtière dans le cahier des charges des conditions d’utilisation du domaine public maritime. Mais une simple mention de la prise en compte de l’érosion côtière da...

...ix, nous dit-on : c’est ainsi et pas autrement, il faut y aller et tant pis pour le débat démocratique ! Non : il existe autant de choix que de scénarios de l’Ademe ou de RTE ! C’est donc un choix de société qui se présente devant nous et qui nous oblige à prendre nos responsabilités : reporterons-nous sur les épaules des générations futures non seulement la dette climatique, mais aussi la dette nucléaire ? Une telle décision serait dramatique. Les discussions auxquelles nous assistons sont parfois surréalistes : on parle de construire six EPR, mais certains demandent qu’il y en ait huit, d’autres vont jusqu’à dix ! Sommes-nous en train d’acheter des baguettes de pain ? Heureusement que l’on n’a pas procédé de cette manière pour l’EPR 1 de Flamanville ! Imaginez : nous aurions aujourd’hui six fia...

...procédures d’expropriation, nous considérons cette dérogation pour acquérir de manière forcée certaines propriétés privées disproportionnée et injustifiée. Ce ne sont pas les procédures administratives ou les procédures contentieuses engagées contre les décisions prises qui sont à l’origine de l’important retard des chantiers EPR en France ; ce sont bien les capacités techniques de la filière du nucléaire. Une fois encore, on se trompe de cible, raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.

...litant la prolongation de la durée de vie technique des réacteurs, ce que l’on peut entendre. Cependant, derrière le paravent de l’accélération, il fait porter, hélas ! une pression sur la disponibilité des réacteurs au titre de la sécurité d’approvisionnement, au détriment de la sûreté. Les compétences de l’ASN et son pouvoir décisionnaire en sont encore amoindris, s’agissant des installations nucléaires dont la durée de vie technique dépasserait ainsi les quarante ans. C’est pourtant spécifiquement après cette période que la vigilance en matière de sûreté doit être accrue. Le projet de loi allège encore le rôle de l’ASN, à laquelle l’exploitant se contentera de déclarer les modifications opérées sur les centrales. Nous ne pouvons que nous y opposer. La décision de faire fonctionner la majorit...

Cet amendement vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 9 bis ajouté en commission. Le changement climatique et le vieillissement des centrales imposent une vigilance accrue quant à la sûreté du nucléaire. Il est nécessaire de prendre en compte les nouveaux risques liés à la résilience des réacteurs nucléaires face au changement climatique et aux menaces cyber au moment de la délivrance de l’autorisation d’une installation nucléaire de base et à l’occasion de la procédure de réexamen périodique. L’étude de vulnérabilité prévue dans le texte porte sur un temps très court et ne prend pas en compte...

Face au vieillissement du parc nucléaire français, le Gouvernement entend supprimer le caractère automatique de l’arrêt définitif d’une centrale nucléaire à l’arrêt depuis plus de deux ans. Le sujet est important et nous devons nous y attarder. Cette mesure, qui nous paraît dangereuse, limite l’application du principe de prévention industrielle. Que EDF ne parvienne pas à réaliser des travaux de maintenance, de réparation ou d’améliora...

Cet amendement reprend l’article 10 de notre proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire. Afin d’assurer autant que possible une gestion responsable et raisonnée des déchets nucléaires, cet amendement vise à faire évoluer la doctrine entourant les matières radioactives que l’industrie nucléaire stocke en vue d’une hypothétique valorisation et qui représentent de nombreux déchets en devenir. Il importe que les données et les i...

Investir dans le nucléaire revient à aggraver un problème sans solution. Selon M. Daniel Iracane, directeur général adjoint de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), « le stockage est, par définition, l’art de mettre des déchets quelque part pour les oublier ». Rien ne permet de s’en débarrasser et les déchets s’accumulent. On compterait dans le monde environ 250 000 tonnes de combustible nucléaire usagé hautement radi...

La gestion des déchets dans la filière du nucléaire est un vrai sujet que l’on ne saurait balayer d’un revers de main. Actuellement, on envisage de stocker tous les déchets hautement radioactifs à Cigéo – le Centre industriel de stockage géologique –, c’est-à-dire de les enfouir au plus profond. Il faut espérer que tout se passe bien, parce que les puits dans lesquels on descendra ces matériaux seront sans doute ouverts pendant 150 ou 200 ans, ce...

Les dispositions de cet amendement reprennent l’article 3 de notre proposition de loi. Je rappelle que nous allons devoir vivre un certain temps encore avec le nucléaire existant, qui vieillit et qui va devenir de plus en plus calamiteux. Nous avons un intérêt commun à éviter un accident. Nous proposons donc la création d’une délégation parlementaire au nucléaire civil, sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement, afin de mener un travail serein, dans le respect des exigences des secrets industriels et de défense. Cette disposition vise à plus ...

Cet amendement tend à instaurer une commission nationale des provisionnements pour servitudes nucléaires. La loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a créé une Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (Cnef) ayant pour mission de vérifier l’adéquation des provisions aux charges. Cette commission peut dem...

L’exploitant dispose de données totalement fantaisistes pour ce qui est du financement du démantèlement. Lorsqu’on provisionne 1 milliard d’euros pour le démantèlement d’une centrale nucléaire en Allemagne, ce montant n’est que de 300 millions d’euros en France. Je sais bien que nous sommes brillants et productifs, mais il est tout de même surprenant de provisionner trois fois moins… Il me semble donc nécessaire d’étudier cette question de près afin d’établir des provisionnements sincères, car nous léguerons cette dette aux générations futures. Parmi les sept réacteurs de la centrale...

Nous proposons la remise d’un rapport portant sur les coûts complets du nucléaire afin d’éclairer le législateur. Il est en effet nécessaire que ce dernier dispose de toutes les informations nécessaires, notamment financières, pour orienter les choix scientifiques qui engagent collectivement tout un pays. Sur le sujet essentiel du nucléaire, les perspectives temporelles et l’étendue des sommes en jeu doivent mobiliser le législateur financier afin d’impulser l’obligation de t...

...menés à soixante années d’exploitation. Il est fondamental qu’un important effort de transparence soit consenti afin de publier un échéancier prévisionnel approximatif des réacteurs à fermer, et donc à démanteler à ces deux échéances, dans le but de donner de la visibilité aux industriels concernés, aux salariés travaillant sur les sites ainsi qu’aux territoires qui doivent se préparer à l’après-nucléaire. Enfin, il apparaît que la filière nucléaire pourrait manquer de ressources humaines au cours des années à venir. Le secteur aura encore, et pour longtemps, besoin d’ingénieurs, de techniciens et d’ouvriers pour mener à bien l’énorme chantier du démantèlement. Une main-d’œuvre importante sera également nécessaire pour prolonger l’activité des réacteurs qui ne seront pas immédiatement arrêtés. U...