Interventions sur "pension" de Daniel Salmon

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, maintes fois mis à l’ordre du jour, le sujet majeur des pensions de retraite des agriculteurs touche à de nombreux enjeux, dont la question essentielle du revenu ou encore celle de la transmission et de l’installation. Les propositions de loi se succèdent, mais sont rarement efficientes. Ce texte d’appel risque de ne pas faire exception. Quand, au bout de plus de quarante années de labeur, les agriculteurs peuvent enfin prendre leur retraite, ils se retrouv...

...t assimilés à une durée de travail effectif pour la détermination des droits à prestations sociales. Or des élus se sont vu répondre par leur administration que, si le crédit d’heures n’est pas rémunéré par l’employeur, la période concernée ne donnera pas lieu à cotisations et ne sera pas prise en compte, faute de texte législatif ou réglementaire le prévoyant explicitement au titre des droits à pension de l’État. J’ai alerté à plusieurs reprises le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur ce problème. Lors d’une séance de questions orales, il m’a répondu que les temps d’absence devaient être pris en compte pour la retraite au titre de la constitution des droits à pension et de la durée des services liquidables. Mais, depuis lors, rien n’a évolué ! Si je me satisfais des d...

...le montant du minimum contributif. J’aimerais, si vous le permettez, revenir une nouvelle fois sur le dispositif de cet article, dont le Gouvernement a voulu se servir pour donner l’impression que sa réforme était équilibrée entre efforts et progrès social, alors qu’en réalité il s’agit d’un projet d’économies très dur comportant une mesure sociale très modérée. Cette revalorisation des petites pensions concernées par le minimum contributif sera réellement très limitée, comme je vais le détailler. Selon la durée de la carrière, cette revalorisation sera comprise entre 0 et 100 euros ; pour en bénéficier, il faudra en outre avoir liquidé sa pension à taux plein, c’est-à-dire sans décote. Seuls 20 % des futurs retraités seront concernés par une revalorisation, qui s’élèvera en moyenne à 33 euro...

...ment les indépendants. Bien sûr, la situation des personnes restant au Smic est grave, car l’état de pauvreté dans lequel elles demeurent n’est pas acceptable. C’est pourquoi nous demandons que la majoration du Mico ne soit pas à 85 % du Smic, mais à tout le moins au niveau du Smic. De même, pourquoi retenir comme condition une carrière complète au Smic ? Il faudrait réellement avancer vers une pension minimale au niveau du Smic.

...d’une manière générale. Pour vous, tout passe par l’argent ! Votre surcote sert à monnayer le décalage de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite. Monsieur le rapporteur, tout ne s’achète pas : les jours, les mois, les années de retraite répondent à une attente, celle de disposer d’un temps libéré des contraintes du travail. Cela n’a pas de valeur pécuniaire. Bien entendu, le niveau des pensions est important. Chaque euro compte pour les petits budgets. Le montant des retraites ne fait que refléter les inégalités de revenus perçus pendant la vie active. Vous faites payer aux retraités modestes votre choix d’une société inégalitaire, celle des rentiers, celle du capital qui rapporte bien davantage que le travail. Ce sous-amendement tend à offrir aux femmes une possibilité que vous leur...

...t de retraite obligatoire de 75 % à 85 % du SMIC pour les chefs d’exploitation, mesure effective depuis le 1er novembre 2021, ce nouveau texte, dont la portée a été – hélas ! – réduite, améliore la situation des conjoints collaborateurs et aides familiaux d’agriculteurs. La situation de ces conjoints collaborateurs et aides familiaux présente une double problématique : de très faibles niveaux de pension et de fortes inégalités. À l’heure où une partie du monde agricole est en crise, où les pratiques sont remises en question, tant d’un point de vue économique qu’environnemental, et où les drames s’accumulent, cette proposition de loi qui vise les plus précaires de la profession est un signe de respect et de compréhension de l’absolue urgence de la situation. Et nous remercions le groupe CRCE de ...