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Interventions sur "réduit" de Daniel Salmon
3 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet d'appliquer les taux réduits de TVA de 2, 1 % au vrac alimentaire et de 10 % au vrac non alimentaire. Vous le savez tous, mes chers collègues, les magasins de vrac se sont beaucoup développés au moment du covid. Bien qu'elle réponde à une attente et à des besoins bien réels des consommateurs, la filière est actuellement en grave difficulté. Pourtant, les rapports et les analyses s'accumulent et convergent pour démontrer la...
Cet amendement vise à percevoir la TVA au taux réduit de 2, 1 % sur les produits issus de l'agriculture biologique. Tout le monde le sait, ce mode d'agriculture rend des services à la société : il préserve la qualité de l'eau, de l'air et des sols, il protège la biodiversité, il permet la production d'aliments sains et se révèle plus intensif en emplois que l'agriculture conventionnelle. L'agriculture industrielle chimique, à l'inverse, génère des ...
Il s’agit de dénoncer une aberration. En matière d’efficacité énergétique, aucune distinction n’est faite entre les réseaux de chaleur et les réseaux de froid. Il n’y a aucune raison de distinguer les deux types de réseaux dans l’application du taux réduit de TVA quand la production de froid est également d’origine renouvelable. Cet amendement vise donc à faire appliquer le même taux de TVA.
