Interventions sur "sanction" de Daniel Salmon

S’enrichir en transgressant la loi, voilà une situation que nous voulons toutes et tous ici éviter. Pour autant, elle peut se produire si les sanctions des infractions sont moins élevées que les gains économiques que leurs auteurs peuvent en tirer. Ce risque est particulièrement élevé pour les fautes qui donnent lieu à une action de groupe, laquelle permet uniquement de réparer le préjudice subi. Certes, le dommage en question peut être important et la réparation à payer élevée, mais le profit économique réalisé peut aussi être beaucoup plus i...

...i ressemble au projet France Travail, on dénombre 101 000 conseillers, contre seulement 54 000 en France. Les indicateurs doivent tenir compte du nombre de conseillers présents dans chaque territoire et le répartir équitablement. Enfin, les indicateurs ne peuvent se focaliser uniquement sur le nombre de sorties à l'emploi, car les raisons de sortie d'un dispositif peuvent être variées : abandon, sanction, radiation, retour à un emploi non durable, etc. Étant donné l'élargissement du public visé par France Travail, les indicateurs doivent mieux mesurer l'accompagnement social et veiller à l'autonomie pour les jeunes, la levée des freins à l'emploi et le retour à un emploi durable. Aussi, afin d'améliorer l'accompagnement, la satisfaction des usagers, les conditions de travail des conseillers et d...

Par cet amendement, nous voulons faire appliquer les sanctions en cas de non-respect de l’encadrement des loyers, en systématisant les amendes prononcées par le préfet, de sorte que les propriétaires commettant une infraction courent un risque accru d’être sanctionnés. Alors que sévit une pénurie de logements, nous constatons de trop nombreux abus. Tout un chacun le rappelle, le prix des loyers ne cesse de grever les budgets des ménages, en augmentant les ...