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Interventions sur "taux de tva" de Daniel Salmon
5 interventions trouvées.
...esoins de refroidissement des bâtiments deviennent chaque année plus importants. Ils sont dotés d’une plus grande efficacité énergétique. La production de froid renouvelable est l’un des atouts majeurs de la géothermie, sous toutes ses formes, et de la valorisation d’eau froide, naturellement présente dans l’environnement. Aussi cet amendement vise-t-il à remédier à cette carence et à aligner le taux de TVA des réseaux de froid renouvelable sur celui des réseaux de chaleur renouvelable. Comme pour le beurre et la margarine, il s’agit de procéder à un alignement.
Cet amendement vise à octroyer aux produits issus du commerce équitable, définis par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, un taux réduit de TVA, afin de rendre plus accessibles aux consommateurs des produits de qualité socialement et écologiquement responsables. La fiscalité doit être un levier de transition écologique et l’évolution du taux de TVA une opportunité à saisir dans ce cadre. Monsieur le ministre, je note vos interrogations concernant la répercussion sur les prix d’une baisse du taux de TVA. Il me semble que vous avez beaucoup moins d’interrogations quant à la pertinence de la suppression de la CVAE.
Il s’agit de dénoncer une aberration. En matière d’efficacité énergétique, aucune distinction n’est faite entre les réseaux de chaleur et les réseaux de froid. Il n’y a aucune raison de distinguer les deux types de réseaux dans l’application du taux réduit de TVA quand la production de froid est également d’origine renouvelable. Cet amendement vise donc à faire appliquer le même taux de TVA.
Cet amendement, inspiré par la Convention citoyenne pour le climat, vise à baisser le taux de TVA sur les transports en commun du quotidien, ce qui exclut évidemment le transport aérien. Nous proposons ainsi de ramener le taux de TVA sur les billets de train de 10 % à 5, 5 % et d’élargir cette mesure à l’ensemble des transports collectifs. Comme vous le savez, la voiture particulière est responsable de beaucoup d’émissions de gaz à effet de serre. Dans le contexte actuel, il semble encore b...
La TVA n’est peut-être pas le seul vecteur, mais c’est l’un des vecteurs. Dans la période d’urgence actuelle, nous nous devons d’utiliser tous les instruments dont nous disposons, et la baisse du taux de TVA en fait partie. Je trouverais dommage de s’abstenir à cet égard.
