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Interventions sur "SCOT" de Daniel Soulage


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Cet amendement vise à préciser le régime du SCOT, qui doit rester un document stratégique fixant les grands principes en matière d'urbanisme. Il semble logique qu'il ne puisse pas définir les grands projets d'équipements et de services, ce qui ressort du PLU, et qu'il soit limité à en proposer les contours.

M. Daniel Soulage. Il ressort des explications de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État que mon amendement n’est pas forcément en opposition avec l’objet des SCOT. Tout le monde semble s’accorder sur le fait que ceux-ci ne puissent pas définir les grands projets d’équipements et de services.

Le présent amendement vise à supprimer l'obligation faite au SCOT de préciser les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. Le SCOT ne doit pas avoir pour objet de préciser les modalités de protection d'espaces spécifiques, lesquelles relèvent davantage du code de l'environnement.

J’ai déposé cet amendement, car je veux obtenir confirmation, tant de la commission que du Gouvernement, qu’il sera possible, y compris dans mon département, en fonction des besoins, de subordonner ou non dans les SCOT l’urbanisation à la desserte par les transports en commun. Personnellement, je ne veux obliger personne. Dans le Sud-Ouest, tous les territoires ne sont pas très peuplés. Dans des régions aussi denses que la mienne

a craint que la nouvelle définition du SCOT aboutisse à figer la répartition entre les territoires urbains et ruraux, voire accentue la désertification des campagnes françaises.