Interventions sur "TGAP" de Daniel Soulage

La loi de finances pour 2009 comporte une disposition qui demande au Gouvernement de présenter un rapport au Parlement accompagnant le projet de loi de finances pour 2013 et portant sur l'incidence de la TGAP. Il me semble préférable que ce rapport soit avancé d'un an au moins. En matière de valorisation énergétique, la méthanisation n'est pas taxée, contrairement à l'incinération et au stockage en centre d'enfouissement avec ou non récupération de biogaz, à l'exception des bioréacteurs. La dernière fois, nous avons évoqué l'instauration d'une TGAP à taux plein en l'absence de toute récupération des ...

La TGAP porte non sur la méthanisation, mais exclusivement sur ce qui est incinéré ou stocké.

...route... ? Retenir d'autres solutions suppose de pouvoir investir sur une longue période : surtaxer l'enfouissement de certains déchets serait pénaliser les collectivités rurales. Vous ne trouverez, au reste, personne pour militer en faveur des décharges, mais il faudra bien en ouvrir, ne serait-ce, d'ailleurs, que pour la méthanisation... Il ne serait pas juste qu'existent des incitations via la TGAP pour des solutions qui fonctionnent mal, tandis que l'on pénaliserait dans le même temps le stockage. Dans mon département, s'il y a un centre de stockage, c'est parce qu'il n'y a pas d'incinérateur. Et je ne suis pas seul dans mon cas.

Dans leur principe, les propositions de notre collègue Dominique Braye sur l’article 9 me conviennent. D’ailleurs, j’ai cosigné l’amendement n° I-131 rectifié ter. Il est en effet suggéré de modérer et de rendre acceptable la TGAP, en modulant ses taux selon les efforts environnementaux réalisés, notamment par les centres de stockage. Néanmoins, je souhaiterais améliorer le dispositif en ajoutant un critère supplémentaire de modulation de la taxe : l’élimination in situ des lixiviats. C’est, me semble-t-il, une action particulièrement importante. Il est tout à fait nécessaire d’inclure des critères de modulation s...