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Sans une mobilisation supplémentaire et importante de l'ensemble de la biomasse, à la fois forestière et agricole, la France ne sera pas en mesure de respecter les engagements pris au niveau communautaire en termes d’énergies renouvelables : 20 % d’après le sommet européen de mars 2007. En outre, ce projet de loi fixe un objectif encore plus ambitieux de 23 %. Conformément aux conclusions du Comité opérationnel 15-3 sur la performance énergétique des exploitations agricoles, il est indispensable de favoriser également la mobilisation de la biomasse agricole, et pas seulement celle de la ressource lignocellulosique, ...
...e dans des locaux à usage d'habitation ou d'activités tertiaires ». Notre sous-amendement vise à étendre l'application des certificats d'économies d'énergie, outil important de l'efficacité énergétique en France, à la substitution d'énergies renouvelables à des énergies fossiles dans les secteurs agricole et industriel. Ces secteurs présentent tous deux des gisements très importants d’économies d’énergie et il semble cohérent d’aligner leur régime sur les locaux d’habitation et d’activités tertiaires.