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...AgriMer. Ne serait-il pas opportun d’adosser le nouvel organisme à la structure existante ? Par ailleurs, comment tirer parti des renseignements économiques qui figureront dans les contrats, que la puissance publique va rendre obligatoires ? Pour ce qui concerne le vin, par exemple, l’enregistrement des montants est obligatoire. Un exemplaire des conclusions de la négociation doit être remis à l’interprofession, qui donne la tendance des prix, faute de quoi l’information est perdue.
L’interprofession voit son rôle accru pour favoriser l’organisation économique du monde agricole et la gestion des marchés par une meilleure adaptation des produits sur les plans quantitatif et qualitatif. Les interprofessions peuvent aussi jouer un rôle dans le cadre de la prévention des risques. Si le projet de loi prévoit, en son article 12, des mesures pour favoriser le développement de l’assurance récolte, c...
...ques agricoles. Je n'ai pas de désaccord sur le fond avec la commission des affaires économiques et son rapporteur Gérard César. Cependant, j'apprécie la situation d'une manière un peu différente. Cette différence ne porte pas sur le fonds lui-même puisque personne ne conteste l'utilité de créer un fonds de mutualisation. L'unique divergence concerne son rattachement, qui semblerait naturel, à l'interprofession. Mes chers collègues, je veux attirer votre attention sur le fait que toutes les interprofessions ne se ressemblent pas. Ce terme d'« interprofession » recouvre des réalités bien différentes. Leur construction, leur fonctionnement et les membres qui les composent ne sont pas forcément identiques. Au sein de l'interprofession des fruits et légumes, on trouve les producteurs, les acteurs économiq...