Interventions sur "régionaux" de Daniel Soulage

...Or, chaque type de pêche fait l’objet d’une organisation spécifique du travail, de périodes de pêche et de quotas de pêche différents. En outre, chaque port a son lot de problématiques économiques et environnementales qui exigent une gestion à l’échelon local. J’irai plus loin : il est fort possible qu’au regard de l’évolution de l’activité de la pêche artisanale en France les échelons locaux et régionaux soient les seuls utiles ou opérationnels dans un avenir proche. Je pense donc qu’il est fondamental que ces problématiques propres à chaque port puissent remonter au niveau des échelons départementaux et régionaux. C’est tout le sens de cet amendement, qui vise à améliorer l’article 21 et à le faire accepter par l’ensemble des professionnels. Je me répète : bien que les compétences des comités...

...est enrichi au fil de la navette parlementaire. Ainsi, le Sénat, sur l'initiative de son rapporteur, M. Jean-François Le Grand, avait précisé, en première lecture, les dispositions figurant dans le cahier des charges. Les députés, qui ne sont pas revenus sur cette mesure, ont proposé une rédaction nouvelle qui nous convient parfaitement. S'agissant des dispositions relatives aux grands aéroports régionaux, la rédaction actuelle de l'article 7 du projet de loi nous semble également offrir toutes les garanties nécessaires à un bon fonctionnement, aussi bien pour les CCI que pour les collectivités locales et les usagers. Au Sénat, nous avions choisi de porter de vingt ans à quarante ans la durée pendant laquelle une concession aéroportuaire accordée à une CCI pouvait être prolongée. Les députés ont ...