Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "réparation" de Daniel Soulage
2 interventions trouvées.
...européenne doit aider les pays tiers à améliorer leurs normes en la matière. L’Union a donc un rôle capital à jouer dans ce domaine, et ce d’autant plus que les atteintes à l’environnement ne s’arrêtent pas à nos frontières. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui vise à transposer la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Cette directive est le fruit d’un compromis élaboré par les parties prenantes de l’Union européenne après quinze années de négociations. Première législation communautaire comptant parmi ses objectifs principaux l’application du principe pollueur-payeur, elle établit un cadre commun de responsabilité en vue de prévenir et de réparer les dommages causés aux animaux,...
...eront considérées comme des crimes dans tous les États membres. Et des sanctions pénales seront utilisées pour garantir l’application de la législation européenne en la matière. Il importe que nous nous saisissions rapidement de cette question, car le projet de directive va plus loin que la jurisprudence Total. Je rappelle que le groupe pétrolier a été condamné à une amende de 375 000 euros pour réparation du préjudice environnemental qu’il a causé. Il est donc temps que nous changions notre façon de transposer les directives.
