Interventions sur "renouvelable" de Daniel Soulage

Sans une mobilisation supplémentaire et importante de l'ensemble de la biomasse, à la fois forestière et agricole, la France ne sera pas en mesure de respecter les engagements pris au niveau communautaire en termes d’énergies renouvelables : 20 % d’après le sommet européen de mars 2007. En outre, ce projet de loi fixe un objectif encore plus ambitieux de 23 %. Conformément aux conclusions du Comité opérationnel 15-3 sur la performance énergétique des exploitations agricoles, il est indispensable de favoriser également la mobilisation de la biomasse agricole, et pas seulement celle de la ressource lignocellulosique, si l’on veut s...

La proposition de directive du 23 janvier 2008 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, présentée par la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil, a été adoptée par le Parlement européen le 17 décembre dernier. Reprenant la disposition qui figure à l'article 18, paragraphe 4, de la proposition de la Commission européenne, la résolution législative du Parlement européen témoigne du souci de « démontrer le respect des obligations nationales imposées aux opérateurs ...

À ce jour, l'article 15 de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique prévoit que « l'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur dans un bâtiment donne lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie ». Cependant, le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie limite la portée de cette action à la condition que l’installation soit « réalisée dans des locaux à usage d'habitation ou d'activités tertiaires ». No...