Interventions sur "ruraux" de Daniel Soulage

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de la loi relative au développement des territoires ruraux a montré l'intérêt de tous les parlementaires, et en particulier des sénatrices et sénateurs, pour une ruralité réinventée et moderne. Les premiers résultats du recensement de l'INSEE, publiés la semaine dernière, sont intéressants puisqu'ils soulignent que les communes de moins de 2 000 habitants sont celles qui jouissent du plus important dynamisme démographique et que notamment les plus petit...

... se développer et leur développement s'étend de plus en plus : de 15 kilomètres d'un centre urbain entre 1990 et 1999, il est passé à 25 kilomètres aujourd'hui. Je ne peux que me réjouir de ce regain d'intérêt. Ces nouveaux comportements, récemment confirmés par l'INSEE, entraînent une modification des attentes des citoyens vis-à-vis des services mis à leur disposition, modification que les élus ruraux ont déjà observée. C'est certainement là que se situent les défis auxquels nous devons faire face. La loi relative au développement des territoires ruraux, adoptée il y a presque un an, avait pour but de donner des nouvelles perspectives à la ruralité française. Le Parlement a activement participé à son élaboration puisque, au terme des deux lectures, la loi contient 240 articles d'importance et...

...nous donner quelques explications sur le calendrier de mise en oeuvre des unités touristiques nouvelles ? Les décrets seront-ils prêts à temps ? Le deuxième point sur lequel je souhaite obtenir des précisions concerne les réductions d'impôt pour les contribuables investissant dans des logements touristiques. En effet, aux termes de l'article 20 de la loi relative au développement des territoires ruraux, et notamment sur votre initiative, monsieur le ministre, la politique d'incitation fiscale en matière de logements touristiques a été améliorée sur deux volets. D'une part, une réduction d'impôt est prévue pour les personnes qui investissent dans des résidences de tourisme neuves en zones de revitalisation rurale et en zones éligibles à l'objectif 2 des fonds structurels, à l'exception des comm...

Monsieur le ministre, j'espère que vous pourrez nous apporter, en votre nom ou au nom des ministres concernés, des réponses sur ces quelques points. Je remercie vivement le président de la commission des affaires économiques, M. Emorine, également rapporteur de la loi relative au développement des territoires ruraux, car son initiative nous permet de renouer une discussion intéressante sur les mesures votées l'année dernière. Par ailleurs, monsieur le ministre, j'espère que vous nous informerez régulièrement sur l'application de cette loi ainsi que sur l'évaluation de ses effets. Pour conclure, monsieur le ministre, l'élu rural que je suis vous félicite pour cette loi et vous remercie en particulier de vot...