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Interventions sur "végétale" de Daniel Soulage
3 interventions trouvées.
Il s'agit de prendre en compte les huiles animales et marines, qui sont susceptibles d'être utilisées au même titre que les huiles végétales pour l'élaboration des biocarburants. En effet, des filières industrielles peuvent être développées rapidement afin de valoriser ces sous-produits de l'équarrissage et de la pisciculture. Il est nécessaire de prendre en compte toutes les filières envisageables de développement des biocarburants, certaines filières pouvant s'avérer plus rentables que d'autres ou plus adaptées à une valorisation i...
Le Gouvernement a reconnu l'intérêt que constituent les huiles végétales pures comme carburant, puisqu'il a créé un article 12 dans ce projet de loi afin d'en réglementer leur utilisation. Dans sa rédaction initiale, cet article était très restrictif, puisqu'il n'autorisait que l'autoconsommation par les exploitants agricoles qui avait produit ces huiles, et ce à titre expérimental jusqu'en 2007. Le débat à l'Assemblée nationale a été riche et, grâce à l'action des ...
...bjet de brevets. Par ailleurs, la distinction entre invention et découverte, posée par la directive, limite également les possibilités de brevets déposés sur le vivant. En effet, tout ce qui n'est qu'une découverte de l'existant naturel, et qui ne fait donc pas appel à l'inventivité scientifique, est exclu du champ de la brevetabilité. Une application de ce principe est l'exclusion des variétés végétales et des races animales du champ de la brevetabilité ainsi que l'exclusion du corps humain. Cette définition européenne du brevet sur le vivant, très différente de sa conception américaine, est donc propre à limiter les excès. Elle peut permettre d'éviter l'apparition de nouvelles contraintes pour les chercheurs, dues à une accumulation des brevets, à des redevances en cascade pour tous leurs prop...
