Interventions sur "mandat" de Dany Wattebled

... chers collègues, la France compte environ 510 000 élus locaux. Pour faire face à leurs lourdes responsabilités et exercer efficacement leurs fonctions, les élus doivent être correctement formés. En outre, il paraît important, pour préserver l’attractivité des fonctions électives, que les élus qui le souhaitent puissent s’inscrire dans un processus de réinsertion professionnelle à la fin de leur mandat. La loi a ainsi prévu deux dispositifs pour répondre aux besoins des élus locaux en matière de formation. Le premier, introduit en 1992, prévoit le financement des formations demandées par les collectivités territoriales, qui doivent inscrire à leur budget chaque année un montant minimum équivalent à 2 % des indemnités dues aux élus. Le second, le droit individuel à la formation des élus, ou D...

...baisses de dotations de l’État, qui ont affecté toutes les collectivités de manière indistincte et non concertée, puis la marche forcée vers les grandes intercommunalités et les grandes régions et, demain, la réforme de la fiscalité locale. Ce projet de loi entend ainsi valoriser et accompagner ceux qui s’engagent pour la démocratie et la collectivité, en améliorant les conditions d’exercice des mandats locaux. Dans le même esprit, il vise à étendre les libertés locales, à conforter le rôle du maire pour assurer un meilleur équilibre avec l’intercommunalité, à simplifier le quotidien des élus locaux et à mieux adapter certaines règles ou certains seuils aux réalités territoriales. Je me réjouis tout particulièrement que ce texte vise à opérer de réelles avancées pour redonner des libertés loc...

...criminations. Oui, le travail que mènent les élus au quotidien au service des habitants, au niveau communal comme au niveau intercommunal, doit être simplifié et soutenu. Oui, le bloc communal doit être valorisé et remis au cœur de notre démocratie. C’est une valeur essentielle de notre République ! Monsieur le ministre, mes chers collègues, réenchanter l’exercice de ce bel engagement qu’est le mandat local est à portée de main. Si ce texte en ouvre la perspective, je me félicite que la commission des lois ait apporté de nombreuses et importantes modifications afin de mieux sécuriser, motiver et outiller les élus locaux, en les dotant d’une plus grande capacité à agir. Rendre l’engagement citoyen attractif pour de nouveaux élus et répondre aux demandes des maires d’aujourd’hui : voilà l’urgen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément à sa vocation constitutionnelle de représentant des collectivités territoriales, le Sénat s’intéresse depuis longtemps au statut de l’élu local et aux conditions d’exercice des mandats locaux, ainsi que l’illustrent les consultations, les rapports d’information publiés par les commissions et les délégations et les propositions de loi déposées par les sénateurs. Le texte que nous examinons cet après-midi constitue une nouvelle initiative sénatoriale, et l’on ne peut que s’en réjouir. En effet, face à l’insuffisance des garanties données aux élus locaux pour exercer leur mandat...