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Interventions sur "foncier" de Daphné Ract-Madoux
2 interventions trouvées.
... de la cartographie de l’occupation du sol à grande échelle (OCS GE). Toutefois, de nombreuses cartographies existent et des comptabilités sont réalisées ; nous le constatons en Île-de-France, avec l’inventaire du mode d’occupation des sols (MOS) et sa déclinaison très précise, le MOS+. Cependant, certaines données pourraient être collectées à l’échelle départementale, par exemple par un office foncier, et il serait dommage de se priver de cet apport. Cet amendement vise ainsi à ajouter l’échelle départementale, afin de permettre l’utilisation de ces données lorsque celles-ci existent.
...Ce bilan permettra d’évaluer les premiers effets de la mise en œuvre du ZAN. L’évaluation à horizon 2027 paraît nécessaire pour deux raisons. D’une part, la période initiale de dix ans, allant de 2021 à 2031, est déjà en cours. Face à cette échéance de 2031, les documents d’urbanisme au délai d’élaboration contraint par la loi ne seront révisés que tardivement. Ainsi, le risque sera élevé que le foncier consommé en amont de l’approbation des documents dépasse l’objectif de réduction de 50 % de la consommation foncière d’ici à 2031 établi par la loi Climat et résilience. Cela imposerait alors d’adopter des documents interdisant toute urbanisation future. Instaurer un point d’étape peu ou prou avant cette date permettrait de mieux anticiper les éventuelles difficultés. D’autre part, à partir de 2...
