Interventions sur "l’énergie" de Daphné Ract-Madoux

Si la possibilité d’ouvrir des parts aux riverains et aux collectivités riveraines des projets d’EnR est déjà intégrée dans le code de l’énergie, elle ne figure qu’au sein de la partie relative au financement desdits projets. Par cet amendement, il est proposé d’intégrer la même possibilité, rédigée de la même manière, dans la partie du code de l’énergie relative à la procédure de mise en concurrence des projets. Il s’agit bien d’une possibilité, non d’une obligation, en vue d’en faire un critère pour l’appel à la concurrence. L’objecti...

...système de gouvernance de la transition énergétique qui parvienne à conserver un équilibre entre objectifs de production et soutien territorial. Or nous en sommes loin. Notre commission a néanmoins commencé à poser des jalons en permettant aux collectivités qui le souhaitent d’améliorer leur planification énergétique via le Scot et de manière simplifiée. La programmation pluriannuelle de l’énergie devrait nous apporter un cadre global. C’est du moins ce que nous appelons de nos vœux. Madame la ministre, nous serons à vos côtés pour l’élaborer.