Interventions sur "électronique" de David Assouline

...mmage aux efforts constants engagés par les syndicats étudiants de toutes obédiences pour impliquer les étudiants dans les élections. Voilà ce sur quoi nous devons agir ! Penser qu’il suffit de s’en remettre à une technologie pour régler des problèmes bien plus profonds, c’est être complètement à côté de la plaque. C’est même dangereux ! D’ailleurs, comme M. Renar l’a souligné, le vote par voie électronique, même s’il présente probablement certains avantages, n’a pas eu d’incidence sur l’abstention partout où il a été mis en place. On a observé des reculs de la participation, même s’ils ne sont pas dus au vote électronique, lors des élections prud’homales et de l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, et je pourrais citer d’autres exemples. La question est donc ailleurs, et ...

...aient d’exercer leur liberté pleine et entière. Or la liberté, ce n’est pas l’abandon, c’est la responsabilité ! On nous dit que 92 % des étudiants ont accès à Internet ; mais il ne faut pas oublier les 8 % restants ! Il y a là une inégalité que l’on n’a jamais vue par ailleurs. Or l’égal accès de tous les étudiants au scrutin doit être garanti. En outre, le problème n’est pas seulement le vote électronique. La proposition de loi tend également à permettre aux étudiants de voter depuis leur domicile. Certes, des municipalités ont déjà mis en œuvre le vote électronique, mais les électeurs doivent néanmoins se déplacer pour voter et utiliser les dispositifs de vote. Dans les pays qui utilisent ce système, la traçabilité du vote est assurée et la chaîne de confiance respectée. Comment peut-on prétendr...

Il faut absolument empêcher pareilles fraudes. Or le dispositif n’est absolument pas sécurisé ! C’est la raison pour laquelle le législateur n’a jusqu’à présent jamais autorisé le vote électronique à distance. Les votes par correspondance et par procuration sont très réglementés et n’entraînent, par conséquent, aucune contestation. La raison que vous invoquez pour défendre cette proposition de loi est la lutte contre l’abstentionnisme. Or le vote électronique à distance crée une inégalité et rompt le secret de l’isoloir. En outre, les mécanismes de sécurisation que vous avez mis en place s...

...r les étudiants. Et parce qu’elles n’obtiennent souvent que très peu d’élus, elles ne peuvent pas peser au sein du conseil d’administration. Il faut donc miser sur les véritables organisations étudiantes, qui sont présentes, mobilisent, s’informent et réalisent des expertises tout au long de l’année, concourant ainsi à la démocratie au sein des universités. Par conséquent, si le recours au vote électronique a pour effet de minorer la représentation des organisations responsables au profit de formations fantaisistes, c’est à la démocratie étudiante qu’il portera atteinte ! Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à une telle réforme. Pourtant, nous sommes favorables à tout ce qui s’inscrit dans une perspective de modernisation. Nous continuerons d’ailleurs à vous le prouver lorsque le Sénat ser...

Instaurez le vote électronique en commission !

...de l’avis de la commission qu’à la fin de l’intervention de M. le rapporteur. La commission s’est prononcée favorablement malgré un argumentaire entièrement à charge de M. le rapporteur, lequel nous explique que, pour des raisons purement fortuites – retards d’avions, etc. –, un certain nombre de membres de la commission étaient absents. J’espère qu’il ne va pas nous proposer d’instaurer le vote électronique à domicile pour pallier ce genre de problème ! En démocratie, ce sont les présents qui comptent ! D’ailleurs, lors d’une précédente réunion de la commission, les absents étaient nombreux et le vote de la majorité physiquement présente n’était pas celui de la majorité sénatoriale. Il ne faut pas considérer comme un accident le fait que la majorité ne soit pas majoritaire dans l’hémicycle ou lors...

Toute consultation par voie électronique nécessite l’utilisation de données à caractère personnel. Il est donc essentiel de s’assurer que ce mode de votation garantit le secret du vote, la sécurité et l’intégrité des communications. La CNIL s’est prononcée de façon extrêmement claire sur cette question. Dans sa délibération n° 03-036 du 1er juillet 2003, portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote ...

Cet amendement vise également à prévoir certaines garanties souhaitées par la CNIL, qui avaient trouvé un écho dans la réglementation du vote électronique en tant que système de vote exclusif pour les collèges étudiants lors des élections des conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Or, ces garanties, on ne les retrouve pas dans cette proposition de loi. Dans sa délibération du 1er juillet 2003, déjà citée, la CNIL a défini les exigences s’appliquant à ce type de scrutin, notamment les exigences préa...

Vous faites fi de beaucoup de problèmes que nous soulevons, madame la ministre ! Mais nous prenons rendez-vous, parce que, s’agissant de l’organisation des votes électroniques, je sais à quel point il est nécessaire que toutes les parties concernées valident le système, y compris le prestataire. Vous avez vous-même vécu récemment, au sein de votre mouvement, une expérience de ce type.

C’est vous qui le dites et, étant étranger à cette affaire, je n’ai aucune raison de prétendre le contraire. Néanmoins, un des principaux protagonistes de la primaire qui a été organisée, c'est-à-dire votre concurrent, a déclaré partout qu’il mettait en doute le système de vote électronique retenu… Si nous voulons que le système ne suscite aucun doute, il faut associer le conseil d’administration à l’élaboration du cahier des charges, voire au choix du prestataire, étant rappelé que celui-ci est un prestataire privé, ce qui pose déjà un problème.

...ncts, dédiés et isolés. Ces fichiers doivent faire l’objet de mesures de chiffrement selon un algorithme public réputé ″ fort ″. » Que l’on ne me dise pas que le principe de cette séparation des données est d’ordre réglementaire ! La protection des données personnelles est une question de la plus haute importance et il est de la compétence du législateur de la traiter. Dans le cadre des scrutins électroniques, elle vise à garantir le libre exercice d’une liberté à valeur constitutionnelle, la liberté d’opinion et d’expression, qui, je le rappelle, trouve son origine dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La liberté d’opinion est précisément affirmée dans le préambule de la Constitution. Nous souhaitons donc que les préoccupations légitimes de la CNIL trouvent un écho dans c...

...ion des finances affirme qu’il coûte de l’argent. Si je fais cette remarque, c’est parce qu’un huissier est venu à l’instant me remettre un pli. En me demandant ce qu’il y avait de si urgent, je l’ai ouvert : ce sont les avis de M. Arthuis sur l’irrecevabilité de nos amendements déposés hier ! Ils nous parviennent presque après la discussion en séance publique… Heureusement qu’il y a le courrier électronique et que je sais m’en servir !

...ion de la culture est convenue ce matin que nous avions surtout besoin que Mme la ministre confirme la lecture qu’il faut faire de cet article, de façon que soit levé le risque de confusion avec la question du vote par correspondance. M. le rapporteur nous a fait justement remarquer qu’il est bien précisé à l’article 1er que le vote ne sera autorisé que par bulletin déposé dans l’urne ou par voie électronique, ce qui, bien sûr, interdit le vote par correspondance. Je souhaite donc entendre Mme la ministre sur ce point et, en fonction de sa réponse, je retirerai cet amendement – ou non.

Je suis rassuré. Néanmoins, je pense que, si nous avons créé cette confusion dans la deuxième partie du texte, c’est pour que le courrier électronique ne soit pas considéré comme un vote par correspondance. Mais il faudra bien régler le problème globalement, car le courrier électronique – et le vote électronique en est un – est bien assimilé, en général, à une correspondance, au même titre par exemple qu’une lettre. Je ne suis pas si bête que cela ! J’avais bien vu qu’il y avait un problème, et qu’il ne se réglerait pas par de simples « bidoui...

Laissez-moi libre de ce que je vis ! Divers arguments ont été échangés au cours de la discussion, d’où découle une évidence : l’objet de cette proposition de loi n’est pas de faire reculer l’abstention en milieu étudiant. Non seulement il n’est pas tenu compte du fait que l’étude de ce type d’expériences de vote électronique montre qu’elles n’ont jamais permis l’augmentation de la participation des étudiants aux élections, mais, au fur et à mesure des discussions, les différentes solutions que nous avons proposées et qui, les unes s’additionnant aux autres, pourraient réellement peser sur cette participation – la popularisation du scrutin, l’envoi des professions de foi, l’attribution de moyens pour que soit organisé...

...ompe. Ce n’est pas un clic qui les rendra plus citoyens, car il y a le clic, certes, mais il y a surtout le reste : l’effort, l’intérêt, et tout ce qui vaut bien un déplacement jusqu’à l’isoloir. Il faut bien sûr tenir compte du fait que les étudiants ne sont pas présents toute la semaine, que certains sont handicapés, que d’autres sont en stage à l’étranger ! On peut très bien permettre le vote électronique pour ceux qui sont à l’étranger et pour les étudiants handicapés, et organiser le scrutin sur une semaine complète pour que même les étudiants ayant concentré leurs cours sur une seule journée parce qu’ils travaillent le reste du temps puissent voter. En fin de compte, la seule solution est bien qu’un jour les étudiants n’aient plus besoin de travailler les trois quarts du temps pour financer le...

... - dont 50 % abandonnent avant la fin du premier cycle - n'envisage pas du tout son avenir à l'université. Je ne me suis jamais senti aussi seul que lorsque j'étais à Jussieu, avec 75 000 autres étudiants, dans des tours bourrées d'amiante. Aux États-Unis, il y a une vie étudiante parce qu'il y a, au sein des campus, des logements, une vie culturelle, de l'herbe et pas seulement du béton. Le vote électronique ne changera pas grand chose au manque d'implication des étudiants dans la vie de leurs campus et il ne fera qu'encourager « la culture du clic ». Lorsque j'étais adjoint au maire chargé des universités à Paris - 300 000 étudiants - j'avais passé un accord avec un journal gratuit et avec le CROUS pour sensibiliser les étudiants aux élections. Avez-vous vu la moindre campagne de ce genre menée pa...

Donc vous seriez favorable au vote électronique pour les élections municipales des villes de moins de 30 000 habitants ?

Vous parlez d'autres mesures complétant ce recours au vote électronique. Nous déposerons donc des amendements instaurant ces mesures d'accompagnement. Pouvons-nous donc considérer que vous êtes disposé à les étudier ?