Interventions sur "ADN" de David Assouline

Les tests ADN en sont l'exemple même. Vous pourriez dire que la mondialisation va provoquer l'arrivée massive d'étrangers, que notre pays ne pourra pas les accueillir et, tautologie bien connue, que nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde, et qu'il faut donc se protéger. Mais là n'est pas votre souci en matière de mondialisation. En effet, votre préoccupation est l'ouverture à tout-va ; on peu...

Un jour, en aparté, je vous ai demandé, monsieur le ministre, combien vous aviez provisionné pour financer les tests ADN, puisque c'est désormais l'État qui en assume la charge financière. Vous m'avez dit : 50 000 euros.

En y regardant de plus près, je me suis rendu compte que les prix des tests ADN étaient très variables. Si la procédure est très lente - elle peut durer plusieurs années puisque les laboratoires sont déjà engorgés -, le test peut coûter 20 euros...

C'est le chiffre qui m'a été communiqué, monsieur le président ! Je me mets à la place d'un policier chargé d'assurer la sécurité des Français. Quelque 80 000 tests ADN ne sont pas encore rentrés dans les fichiers correspondants.

Le retard est énorme, monsieur le ministre ! À tel point que, récemment, lors de la récidive d'un violeur, l'on s'est rendu compte que son test ADN datant de plus d'un an n'avait pas encore été enregistré dans les fichiers, ce qui explique que l'affaire n'ait pas été suivie.

Dès lors, allez-vous donner la priorité aux tests ADN des immigrés sur les 80 000 tests en attente ? Ou bien l'immigré devra-t-il attendre plusieurs années avant de pouvoir prouver sa filiation ? Cette mesure est impraticable. Vous le savez bien, mais c'est le symbole que vous avez voulu. Or ce symbole nous ramène au débat philosophique que nous avons eu. Celui-ci aurait dû inciter à réagir les courageux de la majorité qui ont vu que l'on touchait ...

Et pour conclure d'un mot, si nous devions faire subir un test ADN à l'amendement « Mariani », le laboratoire sollicité nous répondrait que l'article 5 bis de ce projet de loi n'a aucune filiation avec la ire, la iie, la iiie, la ive ou la ve République : il n'appartient pas au patrimoine génétique des cinq générations de la République française. Il est tout simplement - et je mesure mes mots - indigne !

...erme d'une procédure contradictoire. Ensuite, monsieur Hyest, dès lors que les tests génétiques sont encadrés de la sorte, pourquoi ne pas simplement inscrire dans la loi que ce sont les règles du code civil français en matière de recherches en filiation qui s'appliqueront aux enfants mineurs dans le cadre du regroupement familial ? Si tel était le cas, il ne serait plus fait référence aux tests ADN, référence qui a provoqué tant de remous dans l'opinion. Si j'en crois les propos que vous avez tenus, monsieur le ministre, cette mention se suffirait à elle-même. On réparerait ainsi les dégâts qui ont été commis dans nos banlieues et à l'étranger, et on sortirait par le haut de ce débat, de surcroît par un vote unanime. Or, plutôt que d'adopter cette attitude, vous donnez l'impression de ne c...