Interventions sur "COM" de David Assouline

Monsieur le président, vous n'êtes pas en cause. Cependant, pour avoir interrogé des collègues à ce sujet, j'ai l'impression que personne n'a lu ces avenants. Or comment discuter de ce problème sans en avoir pris connaissance ? Sur le fond, je ne suis pas d'accord avec l'évidence martelée par le rapporteur : il n'existe pas de consensus sur la nécessité de créer une holding. Nous venons d'auditionner l'ensemble des acteurs : la holding n'est pas l'alpha et l'oméga en la matière, même si nous pouvons ambitionner d'y travailler. L'une des propositions du rapp...

Le rapport souligne l'essentiel. Il existe certes des objectifs communs dans ces COM, mais il est absurde que le sport ne figure pas dans les missions de l'audiovisuel public. Il s'agit du principal programme fédérateur. Or il a été livré aux chaînes privées payantes. Le direct constitue la légitimité de la télévision linéaire par rapport aux plateformes. Les COM auraient pu fixer des objectifs en termes de sport féminin ou de disciplines olympiques qui sont peu ...

Formellement, ces COM contiennent une avancée certaine, à savoir les nouveaux indicateurs communs, qui nous donnent une première idée de la spécificité globale de l'audiovisuel public. Cela ne compense qu'en partie l'absence de holding et de marque commune, comme peut l'être la BBC, mais c'est important. Je regrette que l'on se soustraie, une fois de plus, à l'évaluation des COM précédents. Cela n'est pas nouveau : t...

Je salue le rapport de notre collègue Jean-Pierre Leleux. Il permet d'engager le débat mais celui-ci doit refléter l'ensemble des nuances au sein de notre commission qui dispose d'une expertise plurielle sur le sujet de l'audiovisuel. J'ai moi-même proposé dès 2013, en tant que rapporteur budgétaire, une réforme de la CAP. Le groupe Socialiste et républicain n'est pas favorable à l'adoption des crédits de l'audiovisuel pour 2018. La baisse de 79 millions d'euros proposée rompt les engagements pris par l'État à l'égard des entreprises dans le cadre des...

Sur la forme, je ne comprends pas cette façon de procéder. Cela n'a pas toujours été comme cela. Vous nous précisez que nous votons sur un avis du rapporteur et non pas sur la ligne de crédit. L'avis du rapporteur a été donné aujourd'hui et ne sera pas le même sur les autres lignes. En séance, nous voterons les crédits. Ici, en commission, vous nous demandez de voter sur l'avis. Je vous affirme que nous n'avons jamais p...

Je demande à la commission de diffuser un vade mecum à l'ensemble de ses membres afin de clarifier l'objet de nos votes en commission sur les différentes missions et programmes du projet de loi de finances. Il règne encore trop de confusion.

...e si votre budget a été globalement maintenu, nous sommes sous le choc de la très mauvaise nouvelle pour l'audiovisuel public. Mon groupe a toujours défendu avec force ce secteur. Nous pensons que le service public de l'audiovisuel doit demeurer un pilier et c'est là que l'État peut sanctuariser certains moyens. C'est pourquoi, le financement est primordial. Je suis absolument opposé à ce que les COM coïncident avec les alternances politiques. Une telle pratique me paraît contraire à l'esprit des COM qui doivent dépasser les divisions partisanes et politiques et véhiculer la parole de l'Etat, quelles que soient les alternances. C'est la même chose d'ailleurs avec les traités internationaux. Il faudrait que les présidents de France Télévisions soient plus pérennes, afin de garantir une visibi...

...st la protection de l'enfance et de la jeunesse, tout à fait louable, il n'y a aucune raison de séparer de façon brutale service public et chaînes privées. Les chaînes privées occupent de l'espace public. Elles se voient attribuer des fréquences par l'autorité publique avec un cahier des charges et des principes d'intérêt public à respecter qui ne leur permettent pas d'agir selon leur bon vouloir comme le ferait une entreprise privée. Par ailleurs, Internet pose un problème de fond. La puissance publique ne prend aucune décision en matière publicitaire et rien dans la loi ne prévoit une réglementation. Cette proposition de loi risque d'aller à l'encontre des objectifs que se sont fixés ses auteurs car les enfants, en réalité, ne regardent pas les programmes jeunesse sur France Télévisions m...

... la loi « création » et ses deux premiers articles qui affirment tour à tour la liberté de création et la liberté de diffusion artistique. Mais il reste rare qu'une loi à l'objet ambitieux se voit donner des moyens avec un budget conséquent. Ce budget revalorisé était absolument indispensable pour préserver la place de la culture, sujette ces dernières années à de nombreuses attaques, frontales comme insidieuses, et garantir qu'elle demeure, selon les mots de notre ministre de la culture, Audrey Azoulay, « un fondement du pacte républicain ». J'ajouterai que ce budget était particulièrement attendu par les créateurs, dans un contexte de baisse des financements croisés qui a engendré, pour la première fois en 2016, une baisse globale du niveau des aides publiques. J'ai pu mesurer les crainte...

... les seules salles de spectacle. D'ailleurs, le fonds avait été réabondé à hauteur de 7 millions d'euros juste avant l'été, pour permettre en particulier de venir en aide aux festivals avant le début du gros de la saison. Les difficultés rencontrées par les festivals dans notre pays sont connues et il est vrai que certains ont disparu. Mais, cette année encore, des créations de nouveaux festivals compensent et dépassent même les disparitions. Les festivals gratuits sont, toutefois, de plus en plus rares par absence de financements locaux, comme de sponsors ou d'investisseurs. Ce point particulier ne doit pas cacher l'engouement extraordinaire que connaît chaque été notre pays en faveur de ces événements culturels. Penser que ce budget est un budget rêvé ne veut pas dire qu'il est en tout po...

Je suis profondément attristé que nous n'ayons pas l'occasion de discuter de ces questions d'importance majeure en séance publique cette année. En dépit de nos divergences politiques, nous partageons tous, au sein de cette commission, un fort intérêt pour la culture et les sujets culturels. Le débat budgétaire en séance est généralement l'occasion d'expliquer les enjeux culturels à nos collègues des autres commissions. Il est regrettable que nous nous privions de cette opportunité, sans compter les risques que l'adoption d'une question préalable fait peser sur l'image du Sénat, dans un contexte de montée des discours p...

La convocation à notre réunion d'aujourd'hui ne mentionne pas que nous ayons à émettre un vote sur le projet de COM.

Le rapport de Monsieur Jean-Pierre Leleux est assez complet et a le mérite de défendre la position que son parti soutient sur le sujet. La critique de ce COM est dans le droit fil de cette position. Elle consiste à dire que le service public de l'audiovisuel possède une trop grande envergure et qu'il convient de l'amoindrir, en supprimant France 3 si nécessaire. J'y suis opposé et pense qu'il faut maintenir l'existence de cette antenne malgré son coût...

Le groupe socialiste soutient le COM - dans les limites de l'exercice, bien sûr. Il faudrait en effet que les COM que nous approuvons soient appliqués et non pas modifiés sans notre accord. L'INA a été un précurseur de la révolution numérique : cette vieille maison, avec ses habitudes, a très tôt ouvert au public la possibilité d'acheter des archives pour un prix modique ; elle a été la première à proposer de la vidéo à la demande....

J'ai rarement entendu un tel réquisitoire contre un COM. Sans doute lorsque M. Sarkozy nommait le président-directeur général, la situation était-elle radieuse à Radio France ! L'actuel PDG a été nommé selon la nouvelle procédure, de façon indépendante. Sa nomination a même suscité des remous à gauche car il venait du cabinet de Frédéric Mitterrand. Il a pourtant été nommé par un gouvernement de gauche - preuve de son indépendance. Y a-t-il eu de si g...

Sur quelle période le rapport de la Cour des comptes porte-t-il ?

Nous aurions pu accepter un oubli, une faute avouée. Mais vous préférez nier le problème. Comme par hasard, aucun des groupes de gauche n'a prévu de procuration, mais ceux de droite l'ont fait. Le fait que nous soyons opposants politiquement ne justifie pas n'importe quoi ! Vous auriez pu ajouter à la convocation « et avis de la commission ». Ne faites pas comme si tout était normal. Nous allons faire un recours.

... par mes collègues Jean-Pierre Leleux et Brigitte Gonthier-Maurin sur la nécessité de maintenir, voire de renforcer le service public de la radio, qui représente un pan trop souvent négligé du service public de l'audiovisuel. À mon sens, l'enjeu majeur se trouve dans le lien par trop distendu des stations du groupe avec le public, marqué notamment par le vieillissement constant de l'audience. Or, comment imaginer que les Français consentiront éternellement au financement, via le paiement de la contribution à l'audiovisuel public, de stations que seule une minorité de la population écoute ? À cet égard, je suis particulièrement inquiet de la difficulté dont fait état Radio France à endiguer cette tendance. Il est selon moi essentiel que le COM fixe des objectifs chiffrés à chaque chaîne, au-de...

Il est regrettable que ces auditions viennent aussi tard : nous aurions pu intervenir utilement dans le débat public, qui avait besoin de paroles apaisantes et de la compréhension de la représentation parlementaire. Cette crise a été la concrétisation des débats que nous avons eus sur le rôle des uns et des autres vis-à-vis de l'audiovisuel public et sur son indépendance. La condition minimale de cette indépendance était pour moi que les nominations n'émanent plus de l'exécutif. Ce point acquis, reste la vieille habitude sémantique qui continue à parler de « tute...

...el dans notre société fait de la conservation des images un enjeu majeur pour l'État. Par ailleurs, nous sommes scientifiquement et techniquement face à l'inconnu s'agissant de la conservation des archives numériques : les supports évoluent constamment. J'aimerais enfin vous interroger sur les objectifs que vous nous avez présentés. Les représentants du personnel ont regretté qu'indépendamment du COM les feuilles de route destinées à chaque direction ne soient pas encore rendues publiques et qu'aucune information ne soit encore disponible sur les choix qui seront opérés pour faire évoluer l'institution. Vos ambitions sont louables mais vous payez cher les contraintes budgétaires actuelles autant que les errements de la gestion passée. Les modifications de votre projet immobilier et la diminut...