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Interventions sur "chaîne" de David Assouline
216 interventions trouvées.
...cet article. Vous ne cessez de nous dire qu'il faut une visibilité tout à fait particulière du service public, par exemple en supprimant la publicité. Puis, tout à coup, alors que le service public bénéficie justement de cette particularité d'être un service d'intérêt général et de bénéficier d'une exposition particulière, mais aussi d'obligations liées à ce statut, vous décrétez que toutes les chaînes d'actualité, donc toutes les chaînes d'actualité privées, doivent bénéficier de cette même exposition, puisqu'elles sont conventionnées et respectent plus ou moins – plutôt moins, d'ailleurs – une directive européenne ayant accordé aux chaînes privées ce type de label. Ce n'est pas possible : vous ne pouvez pas à la fois nous dire que vous renforcez le service public et le banaliser à ce point....
Êtes-vous en train de nous dire que la loi actuelle n'est pas la loi ? Aujourd'hui, les autres chaînes de la TNT ne bénéficient pas de ce label. Vous me répondez que la directive SMA permettra cet élargissement. Je ne dis pas que ce que propose M. Hugonet va à l'encontre la loi ou que c'est anticonstitutionnel : je dis que sa proposition de loi vise à modifier la loi actuelle, laquelle réserve le label SIG aux services publics. La loi de 1986 permet déjà d'aller dans ce sens, dites-vous. Oui, mai...
L'article 11 vise à donner une définition des services d'intérêt général pour lesquels une visibilité appropriée devra être assurée sur les interfaces utilisateurs comme les téléviseurs connectés. Le présent amendement, de repli, a pour objet de préciser, pour les chaînes gratuites et privées de la TNT, les critères ouvrant droit à cette qualification, et par conséquent à leur mise en avant sur les supports connectés. Il est en effet essentiel de tenir compte, pour les services de la TNT qui sont assujettis à des obligations de financement de la création audiovisuelle, du niveau d'engagement dans la création, plus précisément dans la création la plus ambitieuse,...
Les minima seront bien sûr définis en fonction du média. Effectivement, une chaîne musicale n'aura pas les mêmes contraintes qu'une autre chaîne. C'est une réflexion qu'il faudra bien évidemment construire. Madame la présidente, quand je présidais les débats, je coupais l'orateur à deux minutes et dix secondes lorsque la chute ne venait pas. Vous m'avez interrompu brutalement à deux minutes et trois secondes alors que je finissais ma phrase. À chacun sa conception… Vous avez p...
Cet article 11 bis a été introduit lors de l'examen du texte en commission, sur proposition de notre collègue Catherine Morin-Desailly. Il ne nous semble pas opportun de prévoir un allongement des délais d'autorisation en vue de l'arrivée des services en ultra haute définition (UHD) lors des renouvellements d'autorisation des chaînes TNT payantes en 2025. Je m'interroge sur le bien-fondé de ce dispositif. En tout état de cause, je ne suis pour l'instant pas convaincu. C'est la raison pour laquelle je présente cet amendement de suppression.
...ne fois, je ne comprends pas. Tout cela n'a rien à voir avec la défense du service public et de la holding, qui est pourtant l'objectif affiché de cette loi. Voilà encore un cadeau manifeste en faveur du privé. Les possibilités sont multiples – je ne les développerai pas ici – puisqu'il n'y a plus aucune règle pour encadrer et réduire les possibilités de reventes spéculatives. Recevoir une chaîne de la TNT, c'est un privilège qui implique des devoirs : ce n'est pas pour faire du pognon !
Pour ajouter aux arguments et entrer dans le concret de ce qui pourrait se produire, je veux indiquer que le patron de Canal+, interrogé lors d'une audition, m'a répondu qu'au moment du renouvellement il pourrait se séparer de chaînes de la TNT. Et s'il le faisait juste après avoir obtenu l'autorisation, puisqu'il ne serait plus tenu d'attendre cinq ans ? Est-ce que vous imaginez la spéculation à laquelle cela pourrait donner lieu ? Est-ce que vous imaginez ce que cela impliquerait concrètement ? Je n'accuse évidemment pas le rapporteur d'avoir eu ce cas en tête – il ne s'agit d'ailleurs pas d'un cas d'école. En tout état d...
...ivement prises en compte. Mais à peine un chantier est-il achevé que vous souhaitez aller plus loin, mes chers collègues, car les éditeurs privés en demandent toujours plus. Comment pouvez-vous justifier cet article par une demande de France Télévisions ? Le groupe, que nous avons interrogé, ne demande rien d'autre que le rééquilibrage qu'il a déjà réclamé par le passé. En revanche, les grandes chaînes privées ne seront jamais rassasiées. Cet article est un cavalier législatif visant à répondre aux attentes et aux pressions des grands groupes privés. Telles sont les raisons pour lesquelles je demande sa suppression.
Encore un cadeau au privé ! Et celui-là n'est pas mal ! Nous avons déjà voté le plafonnement, pour le service public, des recettes publicitaires et de parrainage. Pour ceux qui se demandent où iront ces recettes, voici la réponse : les chaînes privées pourront désormais interrompre la diffusion des œuvres de fiction après vingt heures pour une troisième coupure publicitaire. Il nous faudra bientôt, comme aux États-Unis, supporter une publicité pour McDonald's ou d'autres toutes les dix minutes pendant la diffusion d'un film. Bien que le nombre de coupures publicitaires autorisées ait augmenté depuis la loi du 30 septembre 1986 relati...
Cet amendement vise à consolider une chaîne et une radio du service public en tant que référentes en matière de sport. Nous reprenons ainsi une proposition qui a déjà été débattue lors de l’examen du projet de loi de 2021 relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Elle émanait du rapport intitulé Le Sport à la télévision en France : pour l ’ accès du plus grand nombre, pour la diver...
Pour qu’il n’y ait pas de confusion, je précise qu’il ne s’agit ni de créer une chaîne spécifique ni de remettre en cause la dimension transversale qui a été décidée. Ma proposition consiste à désigner une chaîne référente. On sait bien ce qu’est un référent dans une équipe : il a un rôle de pilotage et de distribution des rôles. Cela permettrait de fidéliser le téléspectateur, puisque chaque événement sportif serait associé à une chaîne et ne se trouverait nulle part ailleurs. C...
Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais, très franchement, les dispositions de cet article ressemblent à une marotte. On aurait pu aborder cette problématique autrement en 2015. À l’époque, il y avait très peu de synergies, mais les débats d’alors, tout comme les positions du Sénat, ont servi. En effet, depuis lors, plusieurs chaînes de Radio France ou de France Télévisions ont été poussées à travailler ensemble. Des efforts énormes et des investissements considérables ont été consentis par les salariés – eux que l’on oublie souvent –, puisqu’il faut à chaque fois un esprit pionnier pour construire une nouvelle façon de travailler. Or ils l’ont fait, et il faut les en féliciter. Le prix à payer a été lourd : quelque 4 000 é...
...u’il convient de faire et agir pour que les personnels soient tournés vers une seule chose : la qualité du service public, des émissions et des programmes proposés. Voilà l’enjeu ! Dans les médias, il faut porter une attention permanente à la qualité ; si l’on s’effondre un jour, on perd pied ! Les résultats des audiences mesurés par Médiamétrie tombent tous les jours. Tous les personnels de ces chaînes de télévision et de radio sont mobilisés de façon extraordinaire pour être à la hauteur et tenir, face aux Gafam d’un côté, à la concurrence, tout à fait légitime, des chaînes privées, de l’autre. Il faut tenir son rang ! Et, aujourd’hui, vous voudriez que toute cette énergie soit mobilisée pour une réorganisation ? Est-ce que cela en vaut la peine ? Si la qualité des programmes s’effondrait, s...
... à maintenir le même niveau d’information et de contrôle du Parlement sur l’action du président-directeur général que celui qui s’exerce actuellement sur les présidents des sociétés de l’audiovisuel public. Il tend donc à reproduire le dispositif, malencontreusement omis dans la rédaction de la proposition de loi, assurant l’information du Parlement et son contrôle sur l’action des présidents des chaînes publiques, de Radio France et de l’INA, en adaptant légèrement son dispositif pour plus d’efficacité. Je suis surpris que le Sénat semble prêt à redonner la main à l’exécutif sur la question du service public audiovisuel et à se dessaisir de ses pouvoirs de contrôle, ces derniers n’étant pourtant pas excessifs. Nous proposons donc que, six mois avant la fin du mandat du PDG de France Médias, l...
Ce n’est pas rien ! Non seulement l’équipe de France prend part à la compétition, mais chacun s’accorde à dire qu’il faut promouvoir le sport féminin. L’offre est ainsi formulée que cet événement ne sera peut-être pas diffusé – je ne l’espère pas ! –, aucune chaîne en clair ne s’étant portée candidate. France Télévisions pourrait être sur les rangs : il y va de l’intérêt général. Non seulement ses missions spécifiques d’intérêt public commandent de favoriser le sport féminin, mais – j’y insiste – c’est une compétition tout à fait importante. Si la publicité était autorisée après vingt heures, même pour de faibles volumes, le groupe France Télévisions aurai...
...-être plus pertinent : Roland-Garros. Les matchs nocturnes sont désormais captés par Amazon, qui, seul, peut diffuser la nuit. Or ces événements nocturnes vont se multiplier, car leur diffusion rencontre du succès, la couverture médiatique ayant attiré un nouveau public. Ainsi, ce bastion, en matière de sports, du service public est menacé ; vous le savez très bien. J’espère tout de même qu’une chaîne en clair, et de préférence une chaîne publique, diffusera la Coupe du monde de football féminin. C’est une question qui est devenue politique. L’amendement n° 18 vise à s’opposer à la création de la holding avec l’intégration en son sein de l’INA. Quelle est la logique ? L’INA, contrairement aux trois autres entités concernées, est non pas un diffuseur, mais un établissement chargé de l’archivag...
...… et que nous nous rapprochons de ma proposition. Merci de cette précision, car il faut comprendre que l’enjeu est important et que nous devrons bien réfléchir à la question. Je sais bien évidemment que la liste relève non pas de la loi, mais du décret. Mais nous n’avons pas eu de réponse sur la Coupe du monde féminine de football ; elle doit être diffusée en clair, c’est une obligation : si une chaîne payante en achète les droits, elle doit en sous-traiter la diffusion à une chaîne en clair. Néanmoins, comme il n’y a pas d’obligation d’achat, un événement qui ne trouve pas preneur n’est pas diffusé, ce qui pourrait arriver un jour aux matchs de l’équipe de France s’ils sont trop chers. C’est le principe des événements d’importance majeure : les chaînes payantes n’ont pas le droit de les diffu...
...liquer une sanction en cas de non-respect de cette obligation de diffusion. Notre amendement prévoit ainsi que l’Arcom pourra adresser une mise en demeure aux services ne respectant pas l’obligation de diffusion en clair des EIM et, en cas de récidive, leur appliquer une sanction pécuniaire calculée proportionnellement au montant des droits perçus. Cet amendement peut paraître technique. Si une chaîne payante achète un EIM, elle est obligée de le « sous-louer », en quelque sorte, à une chaîne en clair. Je le redis, c’est le principe de l’EIM : il doit être diffusé en clair et gratuitement. Quand les choses se passent mal, il faut un arbitre, d’où cet amendement.
...rt and Recreation Alliance, créée dès l’obtention par la ville de Londres en 2005 de l’organisation des jeux Olympiques de 2012. Grâce à cet organisme, UK Sport, la British Olympic Association et le comité d’organisation des jeux ont établi une concertation avec l’ensemble des médias audiovisuels, non seulement pour assurer la meilleure couverture des épreuves, notamment par les chaînes publiques, mais aussi pour favoriser l’assise populaire de cette manifestation qui a connu un grand succès. Parmi les questions susceptibles d’être abordées par cette commission pourrait figurer celle d’un partage équitable, y compris au profit des diffuseurs, des nouvelles sources publicitaires qui se développeraient à l’avenir, comme la publicité virtuelle pendant les retransmissions dans les...
...toujours pas trouvé de diffuseur, et pas seulement en France, mais aussi dans d’autres grands pays européens de football, comme l’Espagne ou l’Italie ? N’est-il pas anormal qu’il n’existe aucune obligation de retransmission de sports paralympiques en clair, hormis le championnat d’athlétisme handisport ? N’est-il pas anormal que les ligues professionnelles ne soient pas tenues de réserver à des chaînes gratuites des lots constitués d’extraits significatifs de leurs manifestations et de leurs compétitions ? N’est-il pas anormal que les sports individuels, hormis le tennis, l’athlétisme et le cyclisme, ne figurent pas dans cette liste ? Comment réglera-t-on la question des plateformes de streaming qui ne sont pas contraintes par l’obligation de diffusion en clair ? On nous annonce depu...
