Interventions sur "chaîne" de David Assouline

...obsolètes, notamment du fait des concentrations verticales, qui n'étaient pas prévues à l'époque. Il est donc important de retravailler la question des concentrations, ne serait-ce que pour y inclure les éléments qui n'étaient même pas envisagés à ce moment-là. Nous pouvons réfléchir à l'éventualité d'assouplir les lois pour permettre les concentrations, et ainsi permettre la création de plus de chaînes. D'autres préféreront aménager les lois pour empêcher que des monopoles se constituent et étouffent les autres. Quel est, selon vous, le meilleur choix ?

...et a fait adopter un projet de loi qui a apporté certaines améliorations, même s'il n'est pas parvenu à établir un statut juridique. De nombreux acteurs s'y sont opposés, notamment dans la presse écrite, parce qu'ils considèrent qu'ils éditent une presse d'opinion et que la clause de conscience suffit. Or le secteur de l'audiovisuel ne fonctionne pas de la même façon, car il n'est pas composé de chaînes et de radios d'opinion. Les agréments menés par l'Arcom et par le CSA sont différents. Pendant votre temps de parole, vous avez choisi de plaider sur votre différend avec M6 et Nicolas de Tavernost. Si la fusion se concrétise, nous devrons nous intéresser à la politique adoptée dans le futur. Cela est d'autant plus important que selon les informations dont nous disposons, Nicolas de Tavernost s...

Les chaînes de télévision qui reçoivent une autorisation d'émettre par une Convention s'engagent en termes de création et de niche. Les chaînes d'information s'engagent à respecter le pluralisme, la lutte contre les discriminations, la concorde nationale, la paix civile, le respect des minorités entre autres. Si les journaux d'opinion existent, le concept de chaînes d'opinion n'existe pas en France. Nous de...

Les tests sont-ils réalisés aussi sur la part restante de l'audiovisuel, qui échappera à cette fusion géante ? Quid de l'effet sur les prix pour les petites chaînes, ou pour l'audiovisuel public ?

...démocratie. Vous avez exposé vos activités mais ce n'est pas tellement notre sujet. Celui-ci porte davantage sur les problématiques qui peuvent se faire jour entre ce que vous faites, la production d'informations, et le phénomène des concentrations dans notre pays. L'information en continu a pris une place très importante dans la formation de l'opinion dans notre pays. Vous représentez les trois chaînes d'information en continu, hors du service public. LCI est adossée à un groupe puissant, TF1, lequel a pour actionnaire un groupe puissant, Bouygues, dont le métier n'est pas les médias. BFM TV fait partie d'un groupe concentré sur la presse, notamment la radio et la télé, avec pour actionnaire Monsieur Drahi. C'est également un groupe dont le métier principal n'était pas l'information mais plutô...

Il est une question que nous ne vous avons pas posée, alors qu'elle se trouve au coeur des problématiques de concentration. Madame Céline Pigalle s'est inquiétée de ce que pouvait signifier la fusion TF1-M6 en termes d'audience mais aussi pour le marché publicitaire, pour les autres, qu'il s'agisse du service public ou de plus petites chaînes d'information. Un tel groupe va imposer des règles de prix de production et se trouver en situation de grand monopole. Quelle est votre réflexion, Monsieur Morassi, en tant que directeur d'une rédaction, à propos des fusions de rédactions qui vont devoir s'opérer avec M6 ? Qu'est-il envisagé ? Avez-vous des craintes quant à d'éventuelles économies concomitantes en termes de coûts de production d...

Des millions de Français, parce qu'ils n'ont pas la bonne religion ou la bonne couleur, sont insultés dans leur quotidien. Il est insupportable que ces propos soient acceptés sur une chaîne bénéficiant d'une concession de l'État, ce qui est différent des journaux d'opinion. À l'occasion des 15e Rencontres de l'UDECAM qui se sont tenues au mois de septembre, vous avez jugé que le projet de rapprochement de TF1 et de M6 était « naturel » et « compréhensible ». Vos propos ont suscité un certain émoi et vous avez été amené à les préciser. Le CSA est-il d'ores et déjà favorable à ce pro...

...la promotion du sport, et notamment du sport féminin, à la télévision, ou sur la diffusion en clair des événements sportifs majeurs. Je suis content que vous ayez supprimé une disposition qui rendait selon moi la loi non adoptable, qui était la remise en cause d'un amendement que j'avais fait voter, à une époque, pour éviter une opération spéculative, et qui posait des conditions aux rachats de chaînes. Or, un processus de fusion entre TF1 et M6 est engagé, qui risque de donner 70 % du marché publicitaire à un seul groupe. Tout l'équilibre de l'audiovisuel français en sera bouleversé. Nous devrons être vigilants. Je ne comprends pas que l'on cherche à faciliter en catimini cette fusion dans cette loi. Vous prévoyez une « réflexion » sur ce sujet. Est-ce le rôle de la loi ? Je crains que l'on n...

Cette suppression ne détruit pas l'équilibre de la loi, mais ce n'était pas du tout le but ! L'idée était d'avoir une chaîne de référence, car c'est très important, dans un grand groupe, d'avoir une chaîne de référence sur le sport. L'amendement n'était pas du tout contradictoire avec l'argument que vous venez d'évoquer. Les auditions que j'ai conduites m'ont mené à cette proposition, qui venait des milieux sportifs et des milieux de l'audiovisuel eux-mêmes, qui avaient besoin, avec le service public, de chaînes de réf...

...is la pression est là pour vouloir faire de grands groupes, parce que les Gafam sont des grands groupes et qu'il faut résister. Je conçois qu'on y réfléchisse, à condition de veiller à ce que cela ne détruise pas la diversité qui existe aujourd'hui. Dans la TNT, les regroupements sont déjà gigantesques. Et le secteur va continuer à se concentrer, sans que personne n'y voie que du feu, puisque les chaînes gardent leurs noms originaux. Bref, je ne suis pas d'accord pour ouvrir la boîte de Pandore, même si c'est mieux que ce qu'avait fait le Sénat.

...occurrence, pour du petit, c’est vraiment du petit ! Merci à M. le rapporteur et à M. le président de la commission d’avoir encouragé une lecture plus large de l’objet de ce texte pour nous permettre d’avoir quelques débats nécessaires. Chacun sait que le paysage audiovisuel a été totalement bouleversé depuis 1986. La TNT a élargi l’offre accessible à toutes et à tous à quatorze, puis à dix-huit chaînes – aujourd’hui, vingt-sept chaînes. Les offres par câble et par satellite et, parallèlement, la révolution numérique et l’accès de tous à un débit toujours plus important ont permis la disponibilité courante de centaines de chaînes du monde entier. Les nouvelles technologies ont bouleversé les conditions mêmes de la création et de la production audiovisuelles et ont révolutionné les usages, ce p...

… même si, au regard de la nécessaire indépendance des médias, je trouve tout aussi curieux que ce soit lui qui annonce ce revirement, comme je trouvais inadmissible qu’il nous impose cette suppression. Ainsi que chacun le sait, j’ai mis beaucoup d’énergie à essayer de convaincre de la nécessité du maintien de cette chaîne de la jeunesse en proposant d’y revenir à chaque débat, comme lors du dernier budget. J’étais seul au début avec mes collègues socialistes, puis nous avons été utilement rejoints par la commission dans son ensemble. Jusqu’à hier, on nous opposait une logique comptable. C’est une victoire, qui doit nous encourager à ne jamais rien lâcher quand la cause est juste, même lorsqu’on nous dit qu’il n’y...

...que j’avais formulée dans mon rapport relatif à la place du sport à la télévision en France, remis au Gouvernement en septembre 2016. À cette occasion, j’avais émis le souhait de conforter le rôle du service public dans la mise en valeur du sport à la télévision. J’avais envisagé plusieurs pistes pour atteindre cet objectif, notamment celle de distinguer, au sein du groupe France Télévisions, une chaîne référente en la matière. Les chiffres présentés dans ce rapport sont éloquents : en 2015, France Télévisions a diffusé un peu plus de 1 000 heures de sport. C’est la seule société capable d’offrir au public une telle quantité d’émissions et de retransmission et c’est sans équivalent dans le paysage en clair, à l’exception de la chaîne L’Équipe qui est uniquement dédiée à cela. En outre, sa couve...

...ifestations dont les droits télévisés ont été acquis par d’autres services. Néanmoins, on peut légitimement estimer que, entre la diffusion de ces brefs extraits et la diffusion exclusive des événements sur la base des droits attribués, il existe un créneau qui permettrait l’accès à un large public d’une information plus substantielle par la diffusion d’extraits un peu plus significatifs par des chaînes gratuites. À ce titre, cet amendement a pour objet la réservation à des chaînes gratuites par les ligues professionnelles, dans le cadre de la mise en vente de leurs droits audiovisuels, de lots consistant en un droit de diffusion d’extraits significatifs, et non brefs, de leurs manifestations et de leurs compétitions, accompagnés de commentaires qui pourraient prendre la forme de magazines d’a...

...ette date, le monde du sport et de la télévision a été totalement bouleversé : certains événements n’existent plus, d’autres ont surgi ; surtout, des préoccupations nouvelles sont apparues. Je pense en particulier au sport féminin, qui ne figure pas dans cette liste, ce qui n’est évidemment pas normal. Sans l’appui du décret, mais grâce à France Télévisions qui a été très offensive et à d’autres chaînes qui, aujourd’hui, diffusent des compétitions féminines de football ou de basket par exemple, le sport féminin est retransmis – les audiences sont d’ailleurs surprenantes. Les Britanniques ont agi de cette manière que je trouve très positive : on n’augmente pas la liste, qui est déjà importante, mais on dit que tout s’entend au masculin et au féminin quand la compétition en question existe au fé...

Je pense que vous vous méprenez sur la finalité de la commission de concertation dont je propose la mise en place. Celle-ci n’aurait pas vocation à regrouper, sous l’égide de l’Arcom, la totalité des fédérations et des ligues pour les faire s’accorder sur leurs transactions ou leurs rapports contractuels avec les chaînes. Ce serait une instance de remise à plat, de discussion avec les grands médias télévisés et les chaînes chargées de diffuser les événements sportifs, de collaboration, ainsi que de partage d’informations et d’enjeux communs. Par exemple, dans la perspective des jeux Olympiques, il serait pertinent d’avoir des stratégies de communication à la télévision, afin de mobiliser nos concitoyens sur ce...

Là encore, il s’agit de permettre la plus large diffusion du sport à la télévision, notamment en clair. En étudiant les conventions que le CSA passe avec les chaînes au moment de les autoriser à émettre, j’ai remarqué combien, pour les diffusions sportives, les termes étaient généraux, peu incitatifs et susceptibles parfois d’être interprétés de manière très limitative. C’est pourquoi je propose de mentionner le « temps consacré à la diffusion de programmes sportifs rendant compte de la diversité des pratiques, des disciplines et des compétitions et manifes...

Honnêtement, je ne comprends pas ce que ce nouvel article vient faire dans le projet de loi. Dans le contexte du rapprochement entre TF1 et M6, qui va aboutir à la formation d’un groupe avec sept chaînes – excusez du peu ! –, une telle mesure va nécessairement soulever des interrogations. En prévoyant la reconduction quasi tacite pour cinq ans, sans appel d’offres, des autorisations d’émettre, vous allez faciliter les processus de fusion-acquisition. Cela va, à juste titre, susciter des inquiétudes. Souvenez-vous : c’est grâce à des dispositions comme celle dont vous proposez la suppression qu...

...te tout d’abord qu’il est arrivé de façon très impromptue. Alors même que nous discutons beaucoup d’audiovisuel ces derniers temps au sein de la commission de la culture, je n’ai pas entendu beaucoup de débats à son sujet… Je n’arrive pas à comprendre pourquoi vous voulez subrepticement changer une règle aussi fondamentale et aussi éloignée de l’objet du présent projet de loi. Il est bon que les chaînes soient confrontées à une possible concurrence à chaque renouvellement d’autorisation. Si elles sont seules sur le marché, elles se croient indispensables, comme Google ! Le contrôle ne remplace pas la concurrence, qui est aussi un élément de la régulation. Je souscris par ailleurs aux propos de Mme la ministre sur le droit européen et sur l’attractivité de la TNT. Si celle-ci était à ce point e...

...ptable… §Je crois que nous devons arrêter cette surenchère et je soutiens la suppression pure et simple de l’article 10 septies, dont nos échanges montrent qu’il est « sorti du chapeau ». Restons-en aux seuils existants et prenons le temps d’établir un véritable état des lieux. Il ne faudrait pas que de grands groupes développent des télés locales sur l’ensemble du territoire et tuent les chaînes locales, qui ont déjà du mal à exister. Cette crainte est présente dans tous les territoires.