Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "devient" de David Assouline
4 interventions trouvées.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
... réforme et non d'en détruire purement et simplement le sens. Un maire qui a la mainmise sur un site patrimonial doit pouvoir être épaulé par une commission nationale. Sans être d'accord avec cet amendement, nous considérons qu'il va dans le bon sens. Le débat aura lieu en séance. Nous nous abstiendrons. L'amendement n° 274 est adopté. L'amendement n° 46 n'est pas adopté et l'amendement n° 104 devient sans objet.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
En ce qui concerne les dispositions de l'article 30, on peut inscrire dans la loi ce que l'ordonnance prescrit. Ce n'était pas le cas pour les séances de cinéma en plein air. Je n'ai pas de position de principe sur les ordonnances. Il faut envisager la situation au cas par cas. L'amendement n° 297 est adopté. L'amendement n° 85 devient sans objet. L'article 30 est supprimé.
Je défends cet amendement. Il repose sur un cas concret parfaitement scandaleux : le CROUS n'a pas vocation à céder des terrains gratuitement pour qu'on y fasse de la spéculation immobilière. L'amendement n° COM-117 est adopté et devient un article additionnel.
...dite Guéant, qui a fait tant de mal : au Japon, où je me suis rendu la semaine dernière, tous mes interlocuteurs m'en ont parlé ; ils savent le prix que les grands pays attachent à leur capacité à attirer des étudiants étrangers... Notre amendement a été déposé pour le principe, sur un sujet qui ne soulèvera guère d'opposition. Le reste viendra dans la loi. L'amendement n° COM-118 est adopté et devient un article additionnel.
