Interventions sur "don" de David Assouline

Comme je l’ai évoqué dans mon intervention générale, nous pointons ici du doigt « le fait du prince » ! Nous ne pouvons pas dire aux Français qui voyaient la cathédrale brûler en direct à la télévision et qui ont immédiatement versé un don qu’ils ne bénéficieront pas de la défiscalisation, parce qu’elle ne commence que le lendemain du drame… Lors des auditions, on nous a clairement dit que les choses commençaient avec le discours du Président de la République : quand le Président parle, la vie commence ! C’est évidemment incroyable, mais c’est finalement assez symptomatique de ce projet de loi. Chacun d’entre nous, y compris le P...

Vous nous confortez dans notre idée. Vous finissez par nous demander pourquoi nous voulons créer une mesure d’exception, alors qu’il faudrait l’étendre à tous les dons. Pardon, mais vous venez précédemment de défendre une procédure d’exception en instaurant un taux de 75 % ! Ne nous servez pas de cet argument quand cela vous arrange ! Vous nous dites que les frais de gestion se monteront à 10 euros pour un don de 50 euros. Mais, vous rendez-vous compte ? Vous êtes en train de théoriser sur ceux qui ont le moins et qui donnent. Proportionnellement à leur salai...

C’est un débat difficile, et des contradictions vont apparaître quand on va poursuivre les débats sur le périmètre. M. le ministre a dénié à M. Retailleau la faculté de connaître les intentions exactes des donateurs. Je connais pour ma part des donateurs qui ont donné pour la reconstruction avec tout ce qui va se passer autour. On en reparlera tout à l’heure, mais certains ne savent pas que le parvis est dissocié de Notre-Dame. Or l’aménagement du parvis va permettre au public d’attendre de nombreuses années avant de voir l’œuvre complètement reconstruite. Il y aura probablement un musée en plein air,...

...lace de structures d’accueil des visiteurs et des fidèles, la nécessaire exposition des collections de la cathédrale, de l’état d’avancement des travaux, voire des fouilles préventives. Dans son rapport annuel sur le montant et l’utilisation des fonds de la souscription, l’établissement public pourra également faire figurer la part de financement affectée à l’aménagement de ses abords. Pour nous donner satisfaction, on pourrait donc envisager d’ajouter cette dimension au rapport de l’établissement public et, donc, cette compétence à ses missions.

Alors que nous sommes engagés dans une démarche constructive, que nous examinons un texte sur lequel nous nous accordons sur l’essentiel, et bien que nous partagions la même philosophie en matière de défense du patrimoine, monsieur le rapporteur – je tiens d’ailleurs à saluer votre travail –, je constate qu’aucun amendement n’a été retenu par la commission. Vous n’avez pas émis un seul avis favorable !

À aucun moment, même sur des amendements qui ne visaient qu’à apporter des précisions ou pour lesquels le Gouvernement s’en est remis à la sagesse du Sénat, nous n’avons récolté d’avis favorable de votre part, ce qui est très rare lors de la séance publique. Malgré la gentillesse de vos propos et le respect dont vous faites preuve, la posture que vous adoptez est en définitive très dure.

Monsieur le ministre, vous êtes un ancien parlementaire. Vous savez donc que le rôle du parlementaire ne se réduit pas à une suspicion permanente vis-à-vis du Gouvernement. Les parlementaires conservent quand même une liberté, une autonomie, ils ont le droit de vouloir cadrer le Gouvernement. Je suis d’ailleurs certain que, si vous n’aviez pas été nommé ministre, vous n’auriez pas trouvé parfaitement légitime que soit soumise au Parlement une loi comportant autant d’...

Cet amendement tend à permettre qu’une partie des dons et versements effectués depuis le 15 avril dernier financent l’aménagement des abords de la cathédrale. Ces travaux, qui concernent au premier chef le parvis de la cathédrale, sont primordiaux. En s’écroulant, la flèche a endommagé les abords du monument – 250 tonnes de plomb se sont effondrées, en plus de 500 tonnes de bois, et elles ne sont pas uniquement tombées dans le chœur de la cathédral...

...ision du moment où le monde entier va venir à Paris pour les jeux Olympiques. Il faudra bien, alors, accueillir et montrer ! Nous pourrions mettre en place un dispositif participatif avec les compagnons sur le parvis. Vous nous dites : « on verra », mais nous ne pouvons pas nous en contenter. La ville va participer à cette mise en valeur, en partenariat avec le recteur de Notre-Dame et nous demandons, dans le présent débat, qu’il soit précisé que les fonds provenant de la générosité populaire, mais aussi de l’État, pourront être pris en compte à cette fin. Je m’adresse à la conscience de chaque sénateur, ce sujet devrait tous nous interpeller. Ce n’est pas une question de position de groupe, de lieu d’habitation ou de mandat ; pour n’importe quelle autre ville, vous auriez la même réaction ...

... le sujet ! Il s’agit plutôt de constater que, si l’on n’appliquait pas ces règles, pour des parlementaires comme pour des fonctionnaires, il n’y aurait pas de renouvellement. Des personnalités tout à fait remarquables de 40, 50 ou 60 ans n’ont jamais leur chance, parce que d’autres ne quittent jamais les postes à responsabilité. Les choses sont ainsi ! Certes, je conviens qu’il y a un débat, je donne ma position, mais ceux qui ne veulent pas changer les règles de limite d’âge de la fonction publique ne doivent pas demander un blanc-seing au Parlement : ce serait, derrière, ouvrir une boîte de Pandore. M. Leleux a complètement raison : vous allez voir que ça va mal tourner ! On rajoute une exception à l’exception un peu lourde ! Ce n’est pas sympathique, y compris pour la personne concernée....

...ouhaite pas entamer une confrontation avec un collègue vice-président. Je demande simplement, pour la clarté des débats, que lorsque le choix a été fait de regrouper en séance certains amendements parce que leurs sujets sont proches – même si, précédemment, les amendements de M. Leleux n’avaient rien à voir avec les miens –, une fois que chacun s’est exprimé, que le rapporteur et le ministre ont donné leur avis, nous puissions expliquer notre vote sur chacun de ces amendements. C’est de votre ressort, monsieur le président, et c’est conforme à notre règlement. Je parle bien d’amendements en discussion commune et non d’amendements identiques. Certes, si les amendements portent vraiment sur le même sujet, on peut passer outre pour aller plus vite, mais si un parlementaire demande de séparer s...

Pour les sénateurs socialistes, le texte initial comportait plusieurs dispositions tout à fait inacceptables. L’article 9, en particulier, octroyait un blanc-seing au Gouvernement pour déroger par ordonnances, sans contrôle du Parlement, à l’ensemble des dispositions légales en matière de protection du patrimoine et de l’environnement et aux règles régissant les marchés publics, pour procéder aux travaux de rénovation de Notre-Dame. Le projet de loi initial permettait au Gouvernement de décider, quand bon lui semblerait, de la personne habilitée à gérer les fonds issus de la souscription nationa...

C'est moins évident. En effet, si nous n'adoptons pas cet amendement, nous laissons à l'Arcep le pouvoir de sanctionner des éditeurs qui ne participent pas au groupage. Je ne suis donc pas convaincu que cet amendement devienne sans objet.

...posait cette période, que je qualifierais de faussement transitoire. En effet, le texte prévoit que l'ouverture à la concurrence a lieu d'ici à 2023, ce qui fait finalement peser une épée de Damoclès sur Presstalis. D'ailleurs, dès que cette disposition a été connue, tout s'est arrêté pour cet opérateur ! Fixer une date précise permet de sécuriser l'activité actuelle de Presstalis. Or il faut lui donner une chance d'aller au bout de son redressement.

...règles et nos codes nous empêcheraient d'agir, et d'agir avec rapidité. C'est un principe assez libéral qui laisse les mains libres au Gouvernement. Bruno Retailleau est en train d'expérimenter à ses frais ce que l'échec de M. Fillon aux élections présidentielles a empêché Les Républicains de mettre en place, puisque l'une des principales promesses de campagne du candidat était de gouverner par ordonnances pendant les trois premiers mois du quinquennat. Le Parlement est le garant de la construction d'un droit, en l'occurrence celui du patrimoine, qui a nécessité des décennies de travail et a abouti à la création d'une filière d'excellence. Je soutiens notre rapporteur à peu près en tout point. Sa position porte la marque de la commission de la culture, qu'il s'agisse de la qualité du propos...

Je conteste le parti-pris de l'amendement sur le fond. Ce n'est pas au législateur de décider s'il faut reconstruire à l'identique. Intégrer ce parti-pris architectural dans le texte, c'est donner raison au Gouvernement. L'amendement COM-31 est adopté.