Interventions sur "dublin" de David Assouline

On est en pleine hypocrisie, car chacun sait que le système de Dublin n’est plus applicable. À titre d’exemple, le camp du Millénaire, à Paris, comptait peut-être 80 % de Soudanais et d’Érythréens, éligibles à l’asile politique. On ne peut pas dire que leurs pays d’origine soient sûrs. Ces migrants vivaient, invisibles, sous les ponts. Quelques drames se sont produits, beaucoup moins nombreux toutefois que l’on aurait pu le craindre. Il leur aura fallu attendre de...

Vendredi dernier, j’ai visité deux centres de rétention : celui de Vincennes, un centre important, et celui du Mesnil-Amelot. Permettez-moi de vous livrer mon témoignage pour que chacun se rende compte de quoi l’on parle – vous, monsieur le ministre d’État, le savez probablement. On parle ici d’enfants, mais la proposition de loi porte sur les « dublinés ». Allant voir les retenus, je tombe tout d’abord sur une personne dont le médecin avait constaté depuis quinze jours qu’elle n’avait rien à faire là, compte tenu de son état psychique. J’ai pu constater que tous les autres retenus avaient peur d’elle et qu’elle était un danger pour tout le monde. Pourtant, depuis quinze jours, elle restait là. En effet, la décision appartient maintenant au mé...

Je suis tenace, monsieur le ministre d’État. Je suis parlementaire et j’ai la chance de pouvoir poser directement mes questions aux ministres. On peut me dire que l’on ne souhaite pas me répondre, mais il est inconcevable que l’on ne me réponde pas du tout ! Ma question n’est pas anodine tout de même ! Je vous ai interrogé sur certains faits que j’ai pu observer : des « dublinés » passent par les centres de rétention, alors même que cette situation est aujourd’hui illégale et que nous sommes en train de discuter d’une loi qui ne l’autorisera que pour l’avenir. Je constate une pratique illégale en tant que parlementaire. Soit on me répond que je n’ai rien vu, rien constaté et que je mens, soit on justifie l’existence de ces pratiques par des circonstances particulières...

...ouvement fuiront à la fois la misère et ces persécutions, non pas pour chercher du boulot, mais tout simplement pour survivre au réchauffement climatique. D’ailleurs, 85 % de ces mouvements se font en direction des pays du Sud, eux-mêmes très pauvres ! Ce n’est pas nous qui sommes les pays de destination de ces migrations ! Nous ne recevons que des bribes. En plaçant en centre de rétention les « dublinés », vous anticipez sur le projet de loi que vous allez présenter, car seuls pouvaient y être placés jusqu’à présent ceux qui n’avaient pas déposé une demande d’asile. Vous mélangez ainsi les différents types de migrations. Nous aurions aimé pouvoir discuter du phénomène dans son ensemble.

...ministre doit apporter un démenti ou m’expliquer en quoi elle est légale. Il n’est pas acceptable que cette interpellation tout à fait légitime que je fais en tant que parlementaire ne reçoive aucune réponse. En tant que représentant de la République, j’ai constaté une situation absolument anormale dont l’État est à l’origine, et je pose donc la question : place-t-on en centre de rétention des « dublinés », même pour une courte durée, alors que la loi ne le permet pas, à tout le moins tant que le présent texte n’aura pas été adopté ? J’aimerais être soutenu par l’ensemble de nos collègues, chargés comme moi de faire la loi, car cette question est légitime.

...ise, à laquelle vous n’avez pas répondu, monsieur le ministre d’État : avant même son entrée en vigueur, ce texte est-il appliqué de façon anticipée, et donc illégalement ? Vous ne m’avez pas répondu. Vous parlez de la République tchèque, mais est-ce ce pays qui a été condamné ? C’est la Cour de cassation, en France, qui a rendu un arrêt déclarant illégal le placement en centre de rétention des « dublinés ». Or, cette situation est très fréquente : lors d’une visite que j’ai effectuée dans l’un de ces CRA, son chef m’a confirmé que certains « dublinés » arrivaient le soir pour y passer la nuit, ce qui est illégal dans notre pays tant que ce texte n’est pas adopté. Pouvez-vous faire cesser ces pratiques si elles existent ? Et pouvez-vous me dire, précisément, si elles existent ?

Cette proposition de loi arrive à la rescousse, pour combler un vide juridique à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation interdisant le placement des « dublinés » en centre de rétention. Il appartenait donc au législateur, moyennant un certain nombre de garanties, de prévoir cette possibilité. Pour autant, j’affirme que cette pratique avait déjà cours, illégalement, et je n’ai pas été démenti par le ministre. Ce débat en amorce un autre, que j’espère plus global et plus profond. La façon dont on aborde le sujet paraît simple : nous nous donnons les m...