Interventions sur "enquête" de David Assouline

Vous touchez du doigt l'objectif de notre commission d'enquête et je dois dire que le Sénat s'honore de travailler de manière approfondie sur ces sujets qui peuvent être sensibles et déranger certains. Cela montre l'utilité du Parlement et du politique, dans un moment de populisme ambiant et, finalement, de rejet démocratique qui touche tout le monde, y compris les médias et les journalistes. Les parlementaires ont le devoir de soutenir la liberté, l'indépen...

Les réalisateurs et journalistes travaillent donc sur commande, et il n'y a plus de propositions créatives de leur part. J'aborde un autre sujet, qui est celui du statut des journalistes et réalisateurs de documentaires. Journaliste, c'est un métier, avec des exigences, des règles déontologiques. Or, vous l'avez dit, de plus en plus d'enquêteurs travaillent sous le statut d'intermittent, et non sous celui de journaliste, détenteur de la carte de presse. En effet, cela arrange les producteurs, qui les paient au cachet. Ainsi, une personne qui sort d'une école de journalisme peut très vite perdre sa carte, ce qui peut poser problème au regard de son indépendance et de la qualité de l'information. Quelles solutions entrevoyez-vous pour r...

J'entends ce que vous dites. Nous travaillerons à rendre efficaces les objectifs de la loi. « Qui aime bien châtie bien ». Vous nous dites qu'il n'est plus possible de réaliser des enquêtes ou des reportages documentaires hors du service public et en même temps vous massacrez ce dernier. Il me semble que l'existence d'un service public autonome, étranger à toute propriété financière ou industrielle, est salutaire. Considérez-vous qu'il est soumis à des pressions importantes qui seraient de nature politique ? Je pense notamment à des émissions comme Cash Investigation ou Complément ...

Est-ce que vous critiquez le fait qu'il n'y a pas assez d'offre possible d'émissions d'enquête ? Ou bien n'y a-t-il plus de place pour certains sujets parce qu'il y aurait des pressions ou de la censure ?

Est-ce que selon vous il n'y a plus de documentaire à la télévision parce que l'on considère que la demande n'existe pas et que les sujets ne feront pas d'audimat ? Quand l'offre existe, il me semble que vous avez dit que des pressions existaient pour limiter le champ des enquêtes. Le confirmez-vous ?

Monsieur Vescocacci, au-delà du collectif que vous avez constitué, votre propre expérience de journaliste vous a conduit à vous engager. En 2018, dans le livre intitulé Vincent Tout-Puissant, que vous avez écrit avec Jean-Pierre Canet, vous racontez comment votre documentaire Évasion fiscale, enquête sur le Crédit mutuel réalisée avec le même Jean-Pierre Canet, a été déprogrammé de Canal Plus qui l'avait pourtant financé, en mai 2015, à la demande de Vincent Bolloré et à celle de la banque concernée, avant d'être diffusé sur France 3 quelques mois plus tard. Le service public serait-il le seul refuge pour le journalisme d'investigation ?

...ts ont été un choc dans toute la société. Quelques réactions malvenues dans des établissements scolaires montrent l'état déplorable du lien à la citoyenneté et de l'adhésion républicaine, au sein de toute la société et non seulement à l'école. Les extrémismes, djihadisme ou populisme nationaliste, gangrènent la société. Ne cantonnez pas le problème à l'école, il est plus global. Une commission d'enquête aurait eu une justification si nous devions rechercher des éléments cachés, révéler des dérives, or ce n'était pas le fil conducteur de vos travaux. Vous pourriez admettre que ce cadre ne pouvait créer les conditions de la confiance. Auparavant des rapports étaient mis sous le boisseau, maintenant tous sont publiés.

Je parlais des rapports relatifs à l'éducation nationale. Certes il faut punir avec sévérité les apologies du racisme, de la haine et du terrorisme, mais des mesures ont déjà été adoptées : des chartes de la laïcité et de la citoyenneté dans tous les établissements, l'instauration d'une éducation morale et civique... Si ces décisions n'avaient pas été prises, alors votre commission d'enquête eût été justifiée. Attention que votre proposition de serment de Socrate - j'ai été professeur - ne soit pas caricaturée par les médias comme la seule proposition de notre commission.

Nous contestons, ainsi que l'a indiqué Jacques-Bernard Magner, le procédé de la commission d'enquête, quand c'est, à notre sens, une mission d'information qui eût convenu. Ce choix influera inévitablement sur notre façon de travailler, et les rappels auxquels vient de procéder la présidente en attestent : en même temps qu'elle énonçait les règles spécifiques qui s'appliquent à cette procédure, elle s'empressait d'ajouter qu'il n'y serait pas recouru, parce que ce serait hors de propos. Autant di...

Nous contestons, ainsi que l'a indiqué Jacques-Bernard Magner, le procédé de la commission d'enquête, quand c'est, à notre sens, une mission d'information qui eût convenu. Ce choix influera inévitablement sur notre façon de travailler, et les rappels auxquels vient de procéder la présidente en attestent : en même temps qu'elle énonçait les règles spécifiques qui s'appliquent à cette procédure, elle s'empressait d'ajouter qu'il n'y serait pas recouru, parce que ce serait hors de propos. Autant di...

Pour justifier le choix de la commission d'enquête, notre rapporteur a rappelé que le rapport de Jean-Pierre Obin avait été enterré en 2004. Nous avons précisément entendu, dans la loi de refondation de l'école, y remédier, en créant un organisme indépendant, dont les travaux sont à l'abri de ce genre de décision. Nous avons donc déjà des outils pour enquêter dans la transparence, en un domaine où l'arsenal de la commission d'enquête ne me semble...

Pour justifier le choix de la commission d'enquête, notre rapporteur a rappelé que le rapport de Jean-Pierre Obin avait été enterré en 2004. Nous avons précisément entendu, dans la loi de refondation de l'école, y remédier, en créant un organisme indépendant, dont les travaux sont à l'abri de ce genre de décision. Nous avons donc déjà des outils pour enquêter dans la transparence, en un domaine où l'arsenal de la commission d'enquête ne me semble...

...isme visé, indiquant la disponibilité de ses dirigeants pour répondre aux questions et accueillir sur leur site les membres de la mission. Ceux qui en ont l'expérience peuvent certes juger que c'est insuffisant. Le président Rebsamen a indiqué que c'était la première fois qu'il était envisagé de mettre en oeuvre cette procédure de transformation d'une mission commune d'information en commission d'enquête. On peut craindre que la tentation soit grande de la réutiliser de façon courante. Il a toutefois précisé que si l'engagement de l'organisme en question à répondre aux attentes de la mission n'était pas suivi d'effet, il faudrait en rediscuter.